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Intercommunalité - Page 27
Le principe d’élections directes dans les métropoles mis en débat
En partenariat avec l’IEP de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections ...
Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux
L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux ...
Les maisons des forêts rapprochent les enfants de la nature
Près d’un tiers du territoire de la métropole de Rouen est forestier. En proposant des animations, les maisons des forêts participent à une meilleure connaissance des lieux. Des équipements avant tout pensés pour l’accueil de groupes d’enfants, sur le temps scolaire.
Le « droit à la ville », un programme (encore) d’avenir ?
Cinquante ans après Mai 68 et la parution du «Droit à la ville», les travaux du philosophe Henri Lefèbvre résonnent de nouveau dans l’actualité. Pour toute une partie de la gauche, le livre-phare de ce penseur pourrait servir à rompre avec les métropoles technocratiques uniquement pensées autour de la compétitivité, afin de ...
Intercommunalités : quel avenir financier ?
L'inquiétude sur le devenir des collectivités territoriales était palpable, le 15 mai, lors des Rencontres de l'AMF sur l'avenir financier des intercommunalités. Au cœur des échanges notamment, l'autonomie financière et fiscale mise en péril par la suppression totale de la taxe d'habitation.
Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.
L’Urban Lab imagine des solutions pour les services métropolitains
Culture, éducation, santé et urbanisme sont les terrains de jeu favoris de l’Urban Lab, qui œuvre en faveur de la ville intelligente. Le laboratoire est devenu un partenaire incontournable des services de la métropole de Lyon.
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI
En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
Intercommunalité et sécurité : participez à notre enquête en ligne !
Cinq ans après une première édition, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) lance avec la Gazette une nouvelle enquête nationale sur les enjeux et les pratiques actuelles en matière de police intercommunale et de prévention de la délinquance.
Pour en finir avec la démocratie d’arrangement…
Le 5 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à supprimer l'élection des conseillers métropolitains en 2020 au scrutin direct. Cultivant l’ambigüité sémantique et des arguties d’ordre constitutionnel discutables, le débat mérite d’être précisé et repositionné sur le terrain de la démocratie ...
