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Universités ADGCF Grand Bornand 2018

Le couple communes-intercos : entre tensions et désamour

Publié le 09/07/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, France

Trop de communes ?
JMJ
C’était le face-à-face attendu des Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) les 5 et 6 juillet. Un face-à-face, pas très loin de la place de l’église du Grand Bornand, entre Jean-Luc Rigaut, président de l’Association des communautés de France (ADCF) et Philippe Laurent, secrétaire national de l’association des maires de France, autour de cette question directe : y a-t-il trop de communes en France ?

Le Professeur Giuseppe Bettoni (1), « modérateur » des échanges, amorce immédiatement le débat en demandant, tout de go, au secrétaire général de l’AMF : « A terme, la carte géographique de l’AMF ne sera-t-elle pas la carte intercommunale ? »

Philippe Laurent répond du tac-au-tac : il y a longtemps que l’AMF représente aussi les présidents des intercommunalités ! Et le fait communal est bien plus fort que la carte ! » Le ton est donné : courtois… et direct.

Le maire ? un agent de l’Etat !

Philippe Laurent rappelle que le débat sur le nombre de communes doit aussi se lire en prenant en compte un fait essentiel : en France, le maire est toujours le représentant de l’Etat sur son territoire. « L’alliance entre maire et préfet reste très vivace ». Cela explique, aussi, la résistance forte du tissu communal.

Tensions et désamour

Au début, la construction intercommunale s’est faite progressivement, permettant aux élus locaux de s’emparer de la notion de territoire. « S’il y a des tensions aujourd’hui, c’est que la notion de volontariat initiale de la construction intercommunale a été abîmée par la loi Notre. Elle a créé une certaine méfiance : sous l’autorité des préfets, on a conçu des espaces qui n’ont plus rien à voir avec la notion de bassin de vie » explique Philippe Laurent. Et d’ajouter : cela s’aggrave, car l’administration centrale a tendance à toujours vouloir rationaliser. On a un vrai souci ».

Le combat de l’AMF, c’est de maintenir le principe de volontariat dans l’intercommunalité.

Le désamour et ces tensions entre communes et intercos viendraient donc d’une vision étatique de l’interco, une vision administrative et imposée. Le secrétaire général de l’AMF le martèle : le combat de l’AMF, c’est justement de maintenir le principe de volontariat dans l’intercommunalité.

La loi Notre, grande coupable ?

Jean-Luc Rigaut président de l’ADCF partage cette vision… pour partie. Les évolutions des institutions administratives françaises sont dictées par des questions financières. Et le principe de l’interco, c’est bien de faire à plusieurs ce que l’on ne peut plus faire.

Mais pas de grand débat sans petites piques : « Ce que nous regrettons, c’est que bien souvent, l’interco est perçue comme une tirelire par les maires. Cette vision, forcément conflictuelle, perdure ». Et Jean-Luc Rigaut prend la défense de la loi Notre : « elle a eu pour vertu de permettre de constituer des bassins de vie et n’empêche nullement les communes de prendre les compétences de proximité, et d’évoluer, notamment avec la montée en puissance et en nombre des communes nouvelles ».

Ce que nous regrettons, c’est que bien souvent, l’interco est perçue comme une tirelire par les maires.

« Le volontariat, toujours le volontariat », répond Philippe Laurent, qui ne conçoit pas non plus une montée en puissance des communes nouvelles décorellée du principe de volontariat. « Le contraire permettrait toutes les oppositions bloquantes ».

Piques et taquineries

Visiblement décidé à taquiner son partenaire de débat, Jean-Luc Rigaut regrette qu’en France, « tout est normé », et que l’on considère que tout projet doit nécessairement s’appuyer sur les collectivités territoriales. «Une France qui aime l

Eglise Grand Bornand

es normes, les strates, les bornes… d’ailleurs, c’est ainsi qu’est organisée l’AMF  ! »Au-delà de la pique, le président de l’ADCF poursuit : ce modèle normé explose désormais, avec la notion de bassin de vie. « La taille d’une commune, en nombre d’habitant, ce n’est plus forcément pertinent ».

Pour le secrétaire de l’AMF, s’arc-bouter sur le nombre de communes et une approche statistique est effectivement stérile. Car l’enjeu, notamment en lien avec la définition du bassin de vie, c’est le lien au territoire…  donc à l’élection au suffrage universel direct. « Soit il y a une véritable révolution, décidée par l’Etat, d’organiser l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ; soit on constate que celui-ci reste la force et la légitimité de la commune ! »

Chez nos voisins aussi… « c’est compliqué »

Un rapide tour d’horizon en Belgique, Italie et Allemagne : nos voisins vivent-ils les mêmes débats ?

Les lasagnes Belges – Jean-François  Husson (2) rappelle que la Belgique est passée, par fusions obligatoires en 1976, de 3000 à 589 communes. « Rendez-vous compte :  nous n’avons qu’ une seule commune à moins de 1 000 habitants ! » Mais la situation n’est pas simple pour autant : « En Belgique, on ne parle pas de mille-feuille, mais de lasagnes institutionnelles », explique M. Husson

Et la cuisson de ces lasagnes n’est pas terminée : « L’avenir de la commune belge ne fait pas de discussion : on va vers son renforcement ». En revanche, les débats font rage entre régions et communautés. Les provinces sont menacées, ce qui n’est pas sans poser question, selon Jean-François Husson. « Le risque, c’est une de perte de transparence et responsabilisation : les provinces, ce sont des élus ; dans les autres structures, c’est moins le cas. »

Allemagne : où sont les agents ? – Les missions des communes allemandes ne vont pas diminuer, explique Klaus Brodbeck (3), ne serait que pour prendre en compte les évolutions démographiques, la raréfaction des ressources et la pression financière. La difficulté, c’est que  le recrutement des agents s’avère de plus en plus compliqué. Et Beaucoup de petites  communes devront choisir entre coopération ou fusions. En Allemagne, la coopération intercommunale est, elle, perçue comme une ressource … qui peut permettre d’empêcher la privatisation.

L’Italie et ses problèmes de maillage  – Selon le professeur Giuseppe Bettoni (4), le maillage communal en Italie est très inégal et très disparate, notamment du Nord au Sud. En conséquence, l’intérêt pour les fusions de communes et l’interco, « très variable». Autre difficulté : le processus de financement varie d’année en année avec, à chaque fois, la définition des services à financer.

Notes

Note 01 Professeur de géopolitique, Université de Rome Tor Vergata Retour au texte

Note 02 Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance, Universités de Louvain et de Liège Retour au texte

Note 03 Consultant auprès des collectivités, ancien maire de Renchen et administrateur de district de l’Ortenaukreis Retour au texte

Note 04 Professeur de géopolitique, Université de Rome Tor Vergata Retour au texte

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