L’instruction budgétaire et comptable M14 ne permettrait pas d’avoir une véritable lisibilité budgétaire dans le cadre d’une gestion mutualisée…
Oui, tandis que la mutualisation progresse partout (on a atteint au Grand Verdun un coefficient d’intégration fiscale de 0,88), poussée par les gouvernements depuis 20 ans et par les recommandations des chambres régionales des comptes, les procédures comptables actuelles ne sont pas adaptées à ce nouveau mode d’organisation.
Ainsi par exemple, le remboursement des dépenses de personnel est comptabilisé pour les budgets annexes et/ou généraux des communes par des comptes du chapitre 012 (charges de personnel) et génèrent pour l’EPCI des recettes sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), et non sur le ...
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