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Intercommunalité - Page 20
Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
Cet article fait partie du dossier :
Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social
Le protocole d’accord – qui organise le transfert de compétences du département vers Dijon Métropole – bloque sur l’organisation de l’aide sociale. L’Assemblée des départements de France demande un moratoire sur les transferts qui restent à venir.
Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos
Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...
Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec
En 2020, les indemnités des présidents des petits syndicats d’eau et d’assainissement cesseront. La mesure, issue de la loi « Notre », vient renforcer l’insatisfaction des élus locaux et remet une couche de mécontentement face au pouvoir central.
27 juin 2019 – Construire un projet de lecture publique pour un territoire
Médiadix, organise une journée d’études sur l’élaboration d’un projet de lecture publique dans le contexte de l’intercommunalité et du travail en réseau.
« Il faut une ingénierie de proximité et de qualité », selon Pierre Jarlier, président du Cerema
Le président du conseil d'administration du Cerema alerte notamment sur l'état de l'ingénierie territoriale dans les zones rurales au regard des compétences de plus en plus élargies de ces territoires. Entretien.
L’ingénierie territoriale en reconstruction
Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.
« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »
Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.
Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
L’interco doit valoriser le maire et s’ouvrir plus aux élus municipaux
Le maire est un maillon essentiel de l’intercommunalité. Une enquête menée par l’Assemblée des communautés de France le confirme, tout autant qu’elle pointe la nécessité d’associer l’ensemble des élus municipaux pour gagner en lisibilité.
