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Décentralisation

Le rapport qui dynamite le modèle communal

Publié le 01/07/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

dynamite
Adobestock
Dans une étude, l’Association des directeurs généraux des communautés de France s’attaque aux logiques souverainistes des « petites patries » locales. Des prés carrés qui perdureraient en raison d’une ressource financière « trop abondante ». Explosif.

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Définitivement fâchés avec la langue taillée dans le bois qui fait la marque de certains cercles d’élus locaux, les directeurs généraux des services d’intercommunalité vont droit au but. Dans une étude (1) qui constituera le plat de résistance de leurs universités d’été du 3 au 5 juillet à Deauville, ils s’en prennent à l’ordre territorial issu de la décentralisation de 1982 et des réformes des collectivités des années 2010.

« On a fabriqué et juxtaposé des petites patries et, par là, empilé les souverainetés », peut-on lire. Dans la ligne de mire de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) : les communes. Interrogés en vue de cette étude intitulée « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale » (voir les graphiques en bas de page), 69 % des cadres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se prononcent pour l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires et métropolitains dans le cadre de circonscriptions intercommunales. Ils voient même là la réponse numéro 1 à la crise démocratique.

Les limites de la démocratie du sommeil

Pour l’occasion, l’association s’en prend aux sénateurs qui, en avril 2018, ont rayé d’un trait de plume une mesure issue de la loi « Maptam » en faveur de l’élection au suffrage universel sans fléchage des élus métropolitains. Les honorables parlementaires « n’avaient pas hésité à cette occasion à invoquer Tocqueville, chantre de la commune ...

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Commentaires

Le rapport qui dynamite le modèle communal

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Jean Marie

02/07/2019 08h29

Les DGS ont sérieusement besoin qu’on leurs rappelle que ce ne sont que des fonctionnaires aux services des élus et du service public.
Ils en oublie les fondamentaux du statut : leur devoir de réserve. Ça donne un avant-goût de la loi Dussopt qui veut les recruter en contractuel !

libra26

02/07/2019 12h18

Les DGS contribuent à la réalisation des projets politiques des Elus.
Les DGS connaissent droit public, management et autres, ils apportent leurs connaissances et compétences aux Elus qui en ont parfois bien besoin, en particulier les « primo Elus »
Et la politique doit servir en principe aux administrés, au collectif, en respectant une gestion des deniers publics…
Un ou une DGS a parfaitement le droit de s’opposer aux élus, si la demande n’est pas dans le respect
du statut ou du droit.

reductocommuna

02/07/2019 09h26

Réduire le nombre de commune est indispensable pour mieux servir les citoyens, et réduire les dépenses inutiles comme bon nombres d’inégalités lié aux recettes fiscales comme aux jeux politique qui ont distribués les charges comme des patates chaudes aux un et surtout pas chez eux . A l’heure ou l’on encense les élus quel sacrilège! et pourtant ce ne sont « que les constantes étroitement localiste » écrivait J Rigaud en 1996 qui nous ralentissent dans cette nécessité absolue. Que mes concitoyens se rassurent ils habiterons toujours « trou perdu sans service » et il y aura toujours des élus pour les représenter. Fervent inter-communaliste depuis 96 je n’ai rencontré que frilosité, rejet et peur de la part des « élus » sur le sujet voir violence. Quand tous les pays européens ont réduit leur nombre de commune depuis plus de 20 ans nous restons dans ce vieux système amplifié d’un « mille feuille » pour toujours reculer le moment de choisir entre commune ou département ; cela ne sert que la conquête territoriale des parties sous couvert de « compétences ». Or les intérêts des parties ne sont pas les intérêts des citoyens, ce qu’ont démontrés les dernières élections. Les citoyens en subissent les conséquences et non les bénéfices considérables, et c’est contre cela que je m’insurge .

Antigone 2019

02/07/2019 04h29

Eh bien on a visiblement affaire à des gens qui ne ses sont pas donnés la peine de regarder les réunions du grand débat. Il y était pourtant beaucoup question des problèmes que pose … l’intercommunalité ! Certes la meilleure défense c’est peut être l’attaque mais là c’est aller quand même loin. Si les communes sont de petites patries locales alors que dire des baronnies intercommunale qui lèvent de plus en plus l’impôt sans consentement démocratique réel, qui utilisent les deniers publics à réaliser des sièges parfois aussi coûteux qu’éphémères (avec les fusions d’intercommunalités), qui sont parfois (souvent ?) le règne d’un technocratisme aussi absolu que le pouvoir des barons qu’ils servent parfois, qui ne savent pas ce que le mot proximité veut dire… Il faut vous remettre en question sinon vous allez tomber de haut il y a d’ailleurs une loi en préparation.

HERMES

02/07/2019 05h59

Sur le principe, je ne suis pas d’accord pour qu’une association, même composée des directeurs généraux, puisse donner son point de vue sur la gestion politique de nos territoires.
Ils doivent rester dans le cadre défini par la loi: accompagner les élus dans la mise en place sur leur territoire et surtout pas mettre en cause d’autres niveaux de collectivités.

Par contre, à titre personnel, ils peuvent avoir leur point de vue sur l’organisation territoriale.

Si l’article reprend bien les propos de cette étude, on pourrait dire que si les « petites patries » existent dans les sphères communales et départementales, pourquoi en serait-il autrement au niveau des intercommunalités, des régions, voire de l’Etat?

Maintenant, d’un point de vue très général, que l’on s’interroge sur le millefeuilles français et pas seulement territorial a du sens:
– Assemblée Nationale,
– Sénat,
– CESER,
– Régions,
– Départements,
– Métropoles,
– Communautés urbaines,
– Communautés d’agglomération,
– Communautés de communes,
– Communes,
– Syndicats régionaux, interdépartementaux, départementaux, à la carte…
– Etablissements publics nationaux, locaux, SEM, EPL…
– Pays… et j’en ai certainement oubliés!

C’est vrai que faire le ménage aurait du sens… mais en commençant par une tête bien faite, soit en réduisant le nombre de députés et en fusionnant le Sénat et le CESER, tout en réduisant ses membres… et comme on sait que ces élus exercent cette fonction non pas pour de simples raisons mercantiles, ils n’ont pas le droit de cumuler les revenus avec tout autre revenu lié à une activité rémunérée (y compris une retraite). Je ne doute pas que toutes ces personnes soient d’accord avec cette proposition.

Une fois les textes adoptés pour mettre en place ces mesures, on peut voir comment rationaliser les choses sur le terrain.

Le plus simple consiste à adopter un texte qui définisse le statut de l’élu en revoyant le montant des indemnités, en interdisant leur cumul (un élu peut exercer plusieurs responsabilités mais il n’a droit qu’à une seule – comme au niveau national), en supprimant les indemnités des élus des syndicats.
N’ayons crainte, ces mesures simplifieraient déjà le millefeuilles.

Maintenant on peut aller plus loin en utilisant les poupées russes:
– les élus communaux sont pour partie membres de droit des intercommunalités,
– les élus des intercommunalités sont pour partie conseillers départementaux,
– les élus des départements sont pour partie conseillers régionaux.
Il reste à définir certains principes sur les représentations, en sachant qu’à chaque niveau, chacun perçoit le même montant, ce qui entraine une réduction du nombre d’élus directement à partir du premier niveau. Il faudra alors revoir le mode d’élection: un seul tour au lieu de deux et aucune liste ne peut avoir un nombre d’élus supérieur au pourcentage de voix obtenues pas sa liste. Ainsi dans une commune, une minorité qui aurait eu 49 % des voix aurait 49 % des élus!
Bien entendu les principes énoncés ci-dessus s’appliquent pour le régime indemnitaire!

Jean Marie

02/07/2019 07h17

Et surtout n’oublions pas que la mairie reste le seul service public présent partout en France.

Henri Tanson

03/07/2019 07h53

Dans notre société, la démocratie est de plus en plus encombrante, et disparaît, jour après jour.
L’intercommunalité, les communautés, éloignent les citoyens de leurs « représentants »…
La diminution du nombre des communes (exigées par Bruxelles), va dans le même sens et regroupe les pouvoirs à distance des citoyens alors que l’on sait que c’est l’échelon communal de la proximité entre élus et citoyens, qui est le plus apprécié des Français.
Personne ne connaît les élus (…) de sa communauté alors qu’il connaît les élus municipaux… Et nous nous désintéressons des choix politiques, puisqu’ils nous échappent totalement.
Toutes ces réformes, et c’est dommage que jamais on ne le lise et dise, sont demandées par l’application des règles européennes…
Le modèle français s’appuie sur un grand nombre de communes et des services publics forts : manque de chance, il n’existe qu’en France, donc il doit disparaître. Un jour, la France ressemblera à l’Allemagne…
Est-ce cela que nous voulons ?

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