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Réforme territoriale

Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires

Publié le 18/06/2019 • Par Arnaud Garrigues Brigitte Menguy Delphine Gerbeau Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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Fotolia
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.

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La version, détaillée par Le Monde, puis publiée par le site Contexte, est encore provisoire. En attendant sa validation par le Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi engagement et proximité est soumis à l’appréciation des associations d’élus reçues tout au long de la semaine par le ministre de la Cohésion des Territoires Sébastien Lecornu. Mais conjugué à l’exposé des motifs, que s’est procuré La Gazette, ce texte donne une idée assez précise des intentions du pouvoir en matière territoriale.

Le premier avant-projet de loi de la mandature intégralement dédié aux collectivités s’attaque aux « irritants de la loi NOTRe », selon l’expression de Sébastien Lecornu. Il entend par ailleurs remédier à la crise des vocations qui sévit parmi les maires en renforçant le statut de l’élu. Plein ...

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