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Intercommunalité - Page 17
Projet de loi sur les maires : le Sénat fait entendre sa petite musique
Lors de leur audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 25 septembre 2019 les sénateurs ont dit tout le bien que leur inspirait le projet de loi « Engagement et proximité ». Tout en marquant leur différence sur certains dossiers sensibles comme les indemnités des maires.
Projet de loi sur les maires : les intercommunalités sur leurs gardes
L’Assemblée des communautés de France met en garde contre un détricotage de la loi NOTRe. "La calinothérapie pour des maires qui se sentent en danger" a ses limites, prévient son président Jean-Luc Rigaut à la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat.
Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML
La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a éclairci le régime de l’actionnariat des entreprises publiques locales. Désormais, ce texte autorise expressément les collectivités territoriales à être actionnaires au sein d’une société publique locale ou d’une société d’économie mixte, dès lors que l’objet social de l’entreprise ...
CIF (coefficient d’intégration fiscale)
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Christophe Michelet, président de Partenaire Finances Locales, présente les enjeux et les limites du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
Dans le Val de Marne, chacun restera dans sa ville
Les habitants d’un même quartier à cheval sur deux communes ne deviendront pas citoyens d’une seule et même ville. Le ministère de l’Intérieur vient de refermer le dossier du rattachement qu’ils espéraient.
Les 7 points à retenir d’Avignon 2019
Comme chaque année, le Festival d’Avignon a été la chambre d’écho des réflexions et préoccupations des professionnels de la culture et des élus. Tour d’horizon des points-clés et temps forts de l’édition 2029.
Exclusif – Le plan de l’Assemblée pour reconquérir les maires
En avant-première, le président-rapporteur de la mission d’information sur la place de la commune dans l’organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : moins de compétences obligatoires pour les EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.
« Il existe peu d’exemples d’intégration culturelle dans les métropoles »
Le directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, Jean-Pierre Saez, constate que des EPCI au territoire très large tentent de construire une culture commune. Mais que ces politiques sont très différenciées.
Cet article fait partie du dossier :
Culture : mieux irriguer les territoires
« Le projet de loi en faveur des maires est un copié-collé des travaux du Sénat »
Pressenti pour devenir rapporteur du texte « Engagement et proximité » qui sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019, le sénateur LR Mathieu Darnaud n’entend pas jouer aux apprentis-sorciers.
[Avignon 2019] Le couple culturel départements-EPCI sous la loupe des universitaires
La fédération Arts Vivants et départements a lancé le 15 juillet à Avignon un projet de recherche-action universitaire baptisé LUCAS. Objectifs : mettre au jour les rouages de la coopération territoriale entre départements et EPCI, et accompagner ces derniers dans l'élaboration de nouveaux modèles.
