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Décentralisation

Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

Publié le 15/10/2019 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Baroin-Francois-portrait
fabien calcavechia/la Gazette
Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…

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A mi-mandat présidentiel, les dirigeants de l’Association des maires de France (AMF) se repassent volontiers le film du début du quinquennat d’Emmanuel Macron. «  On avait le regard arrogant et méprisant de gens qui considèrent que la télé est en couleur depuis qu’ils y passent, que la politique existe depuis qu’ils en font »,  jauge le président du principal cercle d’élus du pays, François Baroin (LR).

Depuis, convient le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent (UDI), le regard sur les maires a un tout petit peu changé… « Nous sommes désormais considérés comme des personnages patrimoniaux, un peu folkloriques auxquels il faut parler gentiment », ironise-t-il, à l’occasion d’une conférence de presse ce 15 octobre 2019.

La condamnation de la réforme fiscale

Au cœur des mécontentements ? La réforme sur la fiscalité locale qui « fait le bonheur des uns avec l’argent des autres », s’insurge François Baroin. André Laignel, comme à son habitude, n’est pas tendre avec l’exécutif en dénonçant « son jeu de bonneteau où une main cache ce que l’autre fait dans la réalité ».

Malgré la revalorisation des valeurs locatives de 0,9% votée par les députés en commission des finances, ce budget 2020 est synonyme « de loi de finance de stagnation et de régression », pour le vice-président de l’AMF. Il rappelle que la stabilité « en euros courants et non pas en euros constants, baissera les ressources de plus de 18 000 communes et intercommunalités ».

Il chiffre ce gel des dotations à une perte globale de « 1,5% de pouvoir d’achat » pour les collectivités, soit « une perte de 600 millions d’euros » hors revalorisation des bases locatives de 0,9%. Les dirigeants de l’AMF ne sont pas satisfaits de cette actualisation en dessous de l’inflation et réclament une actualisation pleine et entière. Ce choix sur les valeurs locatives représenterait une réduction de ressources locales pour les collectivités de près de 100 millions d’euros par an. « C’est difficile de le qualifier d’avancée. Cela représente quand même une claque, nous n’allons pas dire merci », attaque François Baroin.

Une fois de plus, André Laignel dénonce la disparition de la taxe d’habitation comme « un acte de défiance envers les collectivités et un cadeau fiscal aux 20 % les plus aisés ». Il reproche le choix d’une année de référence 2017 au lieu de 2019 pour un coût pour les collectivités de 160 millions d’euros ainsi qu’une « rupture du lien entre l’impôt local et les citoyens », puisque la taxe foncière qui doit revenir aux communes n’est acquittée que par les propriétaires. En effet, dans certaines communes, la part des propriétaires est loin d’être majoritaire.

Le maire d’Issoudun regrette aussi une « réforme masquée » sur la péréquation qui va concerner 23 dotations, dont 11 pour les départements et 12 pour le bloc communal. « Un véritable tsunami financier pour les collectivités », selon lui. Réclamant des simulations, André Laignel se plaint de n’avoir eu aucun retour du gouvernement. « On propose donc aux parlementaires d’acheter un lièvre en sac, de voter une réforme avec un bandeau sur les yeux. », s’énerve-t-il.

Les arguments du gouvernement contre la taxe d’habitation et le report à 2026 de la révision des valeurs locatives font craindre « une stratégie à très long terme qui vise à supprimer la fiscalité locale pour la remplacer par des dotations ou un partage d’impôt national fixé par l’Etat », s’inquiète Philippe Laurent. Le secrétaire général de l’AMF explique que sans révision des valeurs locatives « les mêmes critiques peuvent être utilisées pour supprimer la taxe foncière, fixée à partir des mêmes bases fiscales ».

Et le climat avec le gouvernement ne risque pas de s’apaiser dans les mois à venir sur le plan des finances locales puisque François Baroin a annoncé sa volonté de remise à plat des objectifs de contractualisation avec l’Etat. « Le critère d’1,2% de limitation de hausse des dépenses de fonctionnement ne peut rester en l’état avec nombre de dépenses insupportables (pompiers, migrants, éducation…) ».

L’intercommunalité sur le grill

Le projet de loi « Engagement et proximité » trouve davantage grâce aux yeux des maires, François Baroin relevant que 70 % de ses dispositions initiales du texte sont issus des travaux de son association et de son alliée naturelle, le Sénat. Pour autant, il y a loin de la coupe aux lèvres. En cause, encore et toujours : les transferts de pouvoir au profit des intercommunalités.  François Baroin continue de réclamer la réduction du nombre de compétences obligatoires de ces groupements, la suppression des compétences optionnelles et l’octroi d’un caractère facultatif pour la compétence eau et assainissement.

Vent debout, le président vice-président délégué André Laignel tonne : « Je ne vois pas un maire sur le départ revenir sur sa décision à la lumière de ce texte. » Et le socialiste de s’en prendre au chapitre sur le statut de l’élu. « Il n’y a aucune réponse sur la formation, les mesures de retour à l’emploi, la validation des acquis de l’expérience et la retraite », fulmine l’édile socialiste. Quant à la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes, l’AMF prend soin de préciser qu’elle ne l’a pas demandée. Maintenant qu’elle est sur la rampe de lancement, elle réclame un financement de l’Etat. François Baroin évoque un chiffre de « 50, 60, 100 millions ».

L’AMF affiche aussi sa résolution sur le volet « Consigne ». « Alors que les collectivités portent le recyclage depuis vingt-cinq ans et continuent à investir massivement pour son développement, l’AMF s’interroge : pourquoi le gouvernement promeut-il une mesure qui menace gravement une des plus fortes politiques locales en matière d’environnement et de développement durable ? », martèle-t-elle. Pour l’AMF, les choses sont claires. « Ce projet, dont le coût est supporté par le consommateur, fragilise inutilement la collecte publique et ne répond pas au véritable enjeu : la baisse des emballages jetables et l’augmentation du réemploi. »

Dans ces conditions, la venue au congrès de maires de novembre, d’Emmanuel Macron, qui avait séché l’édition de l’an passé, ne sera pas un long fleuve tranquille.

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Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

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HERMES

21/10/2019 09h37

M. Baroin a, permettez-moi l’expression, la mémoire qui flanche!
Si je me souviens bien, il était membre d’un Gouvernement sous la présidence de M. Sarkozy dont les choix n’avaient pas été de doter les collectivités locales de moyens à la hauteur de leurs attente… Mais pour rappeler ce temps, certains affirmeront que c’était un autre temps, que les conditions étaient différentes… Enfin que c’était normal mais plus maintenant.

Juste une question: quelles sont les différences?
La dette a-t-elle diminué? Le déficit de la France est-il pérennisé sous le seuil de 3%? Les prélèvements obligatoires ont-ils baissé pour revenir dans la moyenne européenne?

Non, tout cela est similaire à ce qui existait sous le Gouvernement de M. Sarkozy!

Enfin, M. Baroin oublie trop facilement que les mesures mises actuellement en place sont très similaires à celles du Gouvernement dans lequel il était:
– réduction de charges obligatoires pour les personnes les plus démunies,
– augmentation des prélèvements pour les classes dites moyennes supérieures (vases communicants – il faut bien que les recettes continuent à progresser – cela concerne une personne seule vers 2.700 € mensuels!),
– réduction des prélèvements pour les plus hauts revenus (voir l’étude sur le remplacement de l’impôt sur la fortune par l’IFI – pour faire rapide seuls les 1% les plus fortunés en bénéficient),
– pour la dynamique des taxes locales, M. Baroin oublie qu’elle est liée pour partie à l’augmentation des bases définie en loi de finances! donc à des prélèvements supplémentaires sans lien direct avec l’augmentation de la richesse des personnes qui y sont assujetties (ce qui est vrai quelque soit le Gouvernement),
– les politiques oublient également le mouvement des gilets jaunes qui pour faire simple correspond à un « ras le bol » de l’augmentation des prélèvements obligatoires.

Pour le statut de l’élu, pourquoi le Gouvernement dont il était membre n’a-t-il rien fait alors que le sujet était aussi important à l’époque?

Tout cela pour dire que la France est toujours dans une situation difficile et qu’il faut cesser ces joutes politiciennes pour se concentrer sur les enjeux et apporter les réponses dont nous et nos descendants avons besoin!

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