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Décentralisation

« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »

Publié le 10/10/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Kerrouche 2
@Public Sénat
Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.

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Comment jugez-vous la politique du gouvernement à l’égard des maires ?

En l’espace d’un an, il est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu. Son texte s’inscrit dans une surenchère électoraliste avant les municipales et les sénatoriales. Mais la confiance n’est toujours pas là. Dans une enquête commandée par notre groupe en collaboration avec le CEVIPOF (Centre d’études de la vie politique française), seuls 30 % des maires interrogés ont confiance dans le gouvernement dans la mise en œuvre des réformes locales. C’est peu.

Le projet de loi « Engagement et proximité » ne répond-il pas cependant aux attentes ?

Pour peut être entre 10 et 20 % d’intercommunalités qui posent de réels problèmes qu’il ne faut pas nier, ce texte prend le risque de casser l’édifice communautaire. Par exemple, deux ans après le transfert de la compétence « Tourisme » aux EPCI, on va faire exploser ce système après des transferts de personnel et des flux financiers entre communes et EPCI. Les effets des rétrocessions peuvent être beaucoup plus irritants que la loi NOTRe. Il est plus important de travailler à la démocratisation des intercommunalités qu’à leur remise en cause.

Etes-vous favorable à l’augmentation du plafond d’indemnité des maires de municipalités de moins de 1 000 habitants ?

Cette mesure, qui représente environ entre 470 et 600 millions à la charge des communes par an, ne peut pas être mise en œuvre, car les petites communes n’en ont pas les moyens financiers. La proportion de maires, qui ne sont déjà pas aujourd’hui indemnisés à leur maximum, le démontre déjà : il ne leur est pas possible au niveau communal de percevoir l’indemnité à laquelle ils ont pourtant droit. Au total, seuls 472 maires toutes strates confondues perçoivent une somme supérieure au salaire moyen des Français. Le projet de loi ne doit donc pas seulement viser les communes de moins de 1 000 habitants, mais aussi celles à partir de 10 000 habitants. Là, les maires exercent leur fonction à plein temps.

Etes-vous favorable à la proposition du président de l’Association des petites villes de France, votre camarade socialiste Christophe Bouillon, d’aligner leurs émoluments sur la rémunération de leur DGS en fin de carrière ?

Je propose, à titre personnel, que les maires des communes les plus importantes deviennent les salariés de leur commune, car on arrive au bout de ce que peut produire la logique indemnitaire. Les Français y sont favorables. Au moment du rapport Mauroy sur la décentralisation de 2000, 77 % d’entre eux souhaitaient que les maires de communes moyennes deviennent des salariés à plein temps. C’est de cette façon qu’on permettra à des nouveaux profils sociologiques de pouvoir s’investir dans un mandat local.

Mais que faîtes-vous des indemnités que ces premiers magistrats perçoivent au titre de leur mandat communautaire ?

Avec la diminution par deux du nombre d’intercommunalités et le plafonnement de l’effectif des exécutifs communautaires, ce cumul d’indemnité s’est réduit. C’est une démonstration supplémentaire des limites du système indemnitaire : il faut donc effectivement réfléchir à un nouveau système.

Souhaitez-vous abaisser le seuil du scrutin de liste, aujourd’hui fixé à 1 000 habitants, afin d’étendre la parité ?

Nous sommes favorables à ce qu’il s’applique dans l’ensemble des communes. Nous allons aussi déposer des amendements pour que la parité s’applique au sein de l’exécutif communautaire. Nous souhaitons aussi que, dès 2020, la composition du bureau communautaire respecte la proportion de femmes au sein de l’assemblée intercommunale. Aujourd’hui la situation est hallucinante. Les femmes ne représentent que 8,3 % des présidents d’EPCI et 16,9 % des maires et 17,3 % des exécutifs des EPCI.

Mais, dans les petites communes, les têtes de liste aux municipales ne  risquent-elles pas d’avoir du mal à trouver des femmes pour intégrer leur liste ?

Des listes incomplètes sont possibles. Au-delà, la généralisation du scrutin de liste permet d’arrêter le tir aux pigeons contre les maires en place. Avec le panachage, on sait comment ça marche : un citoyen qui n’a pas obtenu ce qu’il souhaite pour telle ou telle demande peut vouloir sanctionner le maire à la prochaine échéance.

Allez-vous, malgré tout, voter ce projet de loi ?

Certaines mesures vont dans le bon sens, comme l’instauration d’un pacte de gouvernance entre les communes et leur intercommunalité en début de mandature ou l’amélioration de la prise en charge des frais de déplacement des élus. Mais le statut des élus, qui devait être le pilier de ce texte pour répondre à la crise de vocation des élus, n’en est plus qu’un élément périphérique. En définitive, ce texte pêche plus par ses manques que par son contenu.

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