Pas moins de cinq ministres, ainsi que le Premier ministre, sont venus rendre visite aux élus intercommunaux le 30 octobre à Nice à l’occasion de la 30ème convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).
Il faut dire que l’ADCF et les intercos qu’elle représente se retrouvent une fois de plus au ban des accusés, avec le projet de loi Engagement et proximité, adopté en première lecture par le Sénat.
Edouard Philippe, de passage le mercredi 30 au soir, accueilli chaleureusement par les congressistes, a exprimé son incompréhension. « On entend en ce moment une petite musique de fond, pas si petite et pas si harmonieuse, qui tend à opposer communes et intercommunalités. Je ne comprends pas ce débat : les élus sont les mêmes… Je trouve qu’il y a souvent au sein des assemblées communautaires quelque chose qui relève de la politique avec un grand P ».
Evoquant le projet de loi Engagement et proximité, le Premier ministre a rappelé que le gouvernement a jugé raisonnable de ne pas se lancer dans un nouveau big bang. « Il n’est pas question de détricoter l’intercommunalité », a-t-il asséné.
Destiné initialement à favoriser l’engagement des élus, le texte a en effet été l’occasion de multiples amendements sénatoriaux visant les compétences et périmètres communautaires.
Pour le Premier ministre, le projet de loi doit plutôt servir à « créer de la souplesse sur certains points, lever des situations de blocage ». Il s’agit aussi de permettre que « les maires puissent avoir une place dans l’intercommunalité. J’ai la conviction que si on veut des intercommunalités fortes, il faut des maires épanouis ».
Plus tôt dans la journée, Jean Luc Rigaut, président de l’ADCF, expliquait : « nous savions que le projet de loi allait ouvrir une boîte de Pandore. Ça n’a pas manqué : ce sont 20 ans d’intercommunalité qui sont visés. Notre vérité est que l’interco a permis de préserver les communes, de démultiplier les actions, elle apporte des ingénieries qui se sont étiolées dans les services de l’Etat ».
« Nous disons feu vert pour les pactes de gouvernance, mais feu rouge pour ouvrir un nouveau cycle de débats sur les périmètres et les compétences » a-t-il conclu, évoquant le retour en arrière introduit par les sénateurs sur les compétences eau et assainissement, développement économique ou aménagement.
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault avait alors déjà rassuré : « le Gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité. Il ne veut pas que les six prochaines années soient consacrées à refaire du mécano institutionnel, de nouveaux organigrammes, de la renégociation de délégations de services publics ».
Les enjeux du prochain mandat
Les débats ont aussi abordé le nouveau mandat municipal et intercommunal qui se profile. Au delà des questions financières, l’enjeu sera d’apporter plus de démocratie au sein des intercommunalités, de concertation avec les habitants, et de clarté sur les missions des intercommunalités.
Pour Eric Kerrouche, sénateur des Landes, « dans le futur projet de loi 3D, il manque le D de démocratisation. L’un des enjeux du mandat 2020 -2026 sera de voir comment on va réussir une hybridation entre les processus de démocratie participative. Il faut que les citoyens aient leur mot à dire au moment des élections municipales et communautaires, et au moment de l’élaboration des pactes de gouvernance. Et pour le moment nous n’avons pas vraiment de réponse pour associer les habitants ».
Trop de contrats tue le contrat
Autre sujet qui tient à coeur tant à l’Adcf qu’à la ministre de la cohésion des territoires, celui de la simplification de la contractualisation. Il devrait être abordé au travers du projet de loi « 3D » en question, présenté au printemps par Jacqueline Gourault.
« On a usé, voire abusé de contrats territoriaux, et on a réduit la vision stratégique que peut apporter cet outil. Le ministère de la cohésion des territoires est lui-même un gros producteur de contrats ! 2020 sera un moment inédit pour inventer une nouvelle pratique contractuelle, avec la conjonction des élections municipales, de la signature des contrats de plan Etat-région, et la finalisation de l’accord de partenariat sur les différents fonds de cohésion européen Feder, Feader, FSE. »
La ministre promet de renforcer la méthode contractuelle, tout en la clarifiant, en réduisant le nombre de contrats. Au Commissariat général à l’égalité des territoires, bientôt transformé en Agence nationale de cohésion des territoires, on commence à travailler sur cette nouvelle contractualisation, via une charte. Ses principes : le coeur du contrat sera le projet de territoire, et aucun périmètre administratif obligatoire ne sera fixé.
La vision de l’ADCF du contrat territorial
Dans une note d’avril 2019, l’Assemblée des communautés de France a présenté ses propositions pour des contrats territoriaux pluri-annuels et transversaux. Leur but doit être de redonner une visibilité pluri-annuelle aux engagements budgétaires de l’Etat et de ses opérateurs, mais aussi à ses engagements en nature sur l’ingénierie, la simplification administrative…
Pour l’ADCF il est préférable qu’ils soient autonomes des contrats de plan Etat- régions. Le niveau de contractualisation peut être une intercommunalité, ou plusieurs fédérées dans un pôle d’équilibre territorial rural. Quelques grands blocs cohérents de politiques publiques à traiter peuvent être cités, comme le développement économique et l’emploi, l’accès aux services publics, les mobilités, la cohésion urbaine et territoriale… Mais chaque contrat devra être adapté aux besoins et aux projets du territoire.
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