Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Publié le 09/10/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actu juridique, France

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

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Texte d’ajustement, destiné à l’origine à éliminer des scories de la loi NOTRe, le projet de loi « Engagement et proximité » est-il en train de changer d’envergure ? La question mérite d’être posée après son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Le texte, en discussion en séance du 8 au 22 octobre, a en effet doublé de volume. Ses principales mesures revoient en profondeur la distribution des compétences entre communes et intercommunalités au détriment de ces dernières.

La commission des lois du Sénat a rayé d’un trait de plume les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Dans son dispositif, ces groupements ne sont plus obligés de choisir trois compétences dans une liste préétablie. L’environnement, le logement, la ...

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Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

HERMES

10/10/2019 03h32

Ainsi va la politique en France: les élus adoptent une loi et s’empressent de vouloir la remettre en cause dès que les intérêts de ceux qu’ils représentent semblent mis en cause???

Ne dit-on pas « un pas en avant, deux pas en arrière »? Les français sont excédés par ces tarabistouilles qui n’intéressent que les élus. Ils attendent de ces derniers qu’ils prennent en compte leurs difficultés et qu’ils y apportent les réponses permettant de sortir notre pays de ce marasme.

On peut dans ce cas se demander l’intérêt de disposer de deux chambres… particulièrement garnies!
Ah, si le Gouvernement pouvait mettre en place un référendum fixant le nombre maximal de députés et de sénateurs et que ces chiffres étaient en réduction de 50 % par rapport à ce qui existe, une majorité écrasante y serait favorable.

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