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Institutions et services publics - Page 902
Deux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote
Un décret du 4 février prévoit des mesures de simplification des scrutins concomitants. Il contient également des adaptations spécifiques aux élections départementales et régionales prévues en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Les gens du voyage, parents pauvres de la gestion de crise
Repli sur soi, concentration de la population à risques, précarisation, déscolarisation des enfants... La crise sanitaire et sociale a eu des conséquences néfastes sur la vie des gens du voyage. Les associations, les collectivités et l’Etat tentent de répondre à l’urgence.
Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre
Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
Pour ses noces de bronze, Villes Internet remet son 22e label à 219 collectivités
Jeudi 4 février, l’association Villes Internet a organisé en format 100% virtuel la cérémonie du 22e label national territoires, villes et villages Internet, un incontournable rendez-vous du numérique territorial.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
Des actions agroenvironnementales germent doucement sur l’ancienne ZAD
A la suite de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le site doit être protégé car il abrite une zone humide et un bocage exceptionnel. Les zadistes ont organisé un lieu de vie collectif et portent plusieurs projets agricoles. Des agriculteurs conventionnels sont aussi présents. Propriétaire du site, le département de ...
Prise illégale d’intérêt : attention aussi aux réunions informelles !
Un récent arrêt de la Cour de cassation a étendu le champ de la prise illégale d'intérêt à la participation de l'élu intéressé à une réunion informelle. Et ce, alors même que cette réunion avait justement pour objet de discuter de la situation à risque du maire qui insiste pour mener à bien la vente de terrains communaux à son ...
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
« Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance »
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estime que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
