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COMPTABILITÉ

La maquette de présentation du compte financier unique évolue

Publié le 15/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO parus au JO

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L’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l’exercice 2020 et a précisé, pour chaque tableau qui constitue le compte financier unique, si les données afférentes relèvent de la responsabilité de l’ordonnateur ou du comptable.

Mais l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a reporté d’un an l’expérimentation du compte financier unique et l’a rendue accessible aux services d’incendie et de secours. C’est pourquoi cet arrêté de 2019 doit être mis à jour, ce qui est fait par un arrêté du 26 février.

Cet arrêté permet également d’ajuster la maquette du compte financier aux dernières évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Enfin, les dispositions de l’arrêté du 16 octobre 2019, modifié par ce nouvel arrêté, s’appliqueront aussi au compte financier unique produit au titre des exercices 2022 et 2023 par toutes les collectivités admises à l’expérimentation, pour leurs comptes établis sous le référentiel M57 (et appliquant le plan de comptes M57 développé), lorsqu’elles votent leur budget par nature.

La maquette du compte financier unique par nature fixée par l’arrêté du 16 octobre 2019 modifié peut être consultée sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cfu.

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