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Institutions et services publics - Page 407
Loi 3DS : les conditions de transfert des agents des routes retoquées
Un projet de décret, consécutif à la mise en œuvre de la loi 3DS, qui transfère notamment les compétences de l'entretien du réseau routier aux départements et aux métropoles, a été retoqué lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du mercredi 28 juin. Un nouvel examen aura lieu en septembre.
Copie de sauvegarde : Bercy publie une fiche explicative
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde.
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
Services publics dans les territoires ruraux : « les femmes sont la variable d’ajustement du désengagement de l’Etat »
Effectuer les démarches administratives dématérialisées pour le compte de sa famille et ses parents proches, jongler entre vie professionnelle et personnelle pour s’adapter aux horaires d’ouverture et attendre aux guichets : les relations tissées avec les services publics reposent majoritairement sur les épaules des femmes, dont une sur ...
La MOT, tiers de confiance du futur comité interministériel transfrontalier
En ouverture de l’assemblée générale de la Mission opérationnelle transfrontalière à Metz le 27 juin, Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la création d’un comité interministériel transfrontalier. Le sujet prend de l’envergure à l’échelon local, national ...
La téléconsultation accompagnée plutôt que le désert médical
La petite ville du Calaisis, zone très sous-dotée en généralistes, a mis en place avec des infirmiers libéraux une borne de télémédecine.
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Développement de la télémédecine : une réponse aux déserts médicaux ?
Salaires : la revalorisation du point d’indice de 1,5 % est au Journal officiel
Le décret qui augmente de 1,5 % le point d'indice au 1ᵉʳ juillet pour tous les agents publics est paru au Journal officiel du 29 juin. Il prévoit aussi l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1ᵉʳ janvier 2024.
« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »
Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.
Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?
En principe, les dimanches et jours fériés sont chômés et payés. Mais pour les agents territoriaux qui doivent travailler ces jours-là, comment cela se traduit-il sur le bulletin de paie? Cela dépend de votre statut et de votre employeur !
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Démocratie participative : faut-il rétribuer les citoyens ?
C’est à Rouen que se sont déroulées les 7es rencontres européennes de la participation du 26 au 28 juin 2023. Durant ces trois jours organisés par le think tank Décider ensemble, les acteurs de la démocratie participative ont approfondi leurs réflexions sur les leviers à actionner pour mobiliser les citoyens.
