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Institutions et services publics
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ?
La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire. Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
L’ordonnance, une arme de guerre
La détermination du gouvernement à mener de front plusieurs chantiers lourds se vérifie. Fonction publique, retraites, logement, fiscalité locale et révision de la Constitution sont sur l’établi législatif…
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
« Opérer une révolution managériale » – Johan Theuret
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? Quelle simplification apporter au statut pour limiter une gestion administrative dévorante ? Comment le management doit reprendre les commandes ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant
Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.
L’Ile-de-France veut devenir une terre d’agriculture
Objectif : reconquête des terres agricoles. Alors que l'accession à la terre est un défi majeur pour les agriculteurs, la Région Ile-de-France lance un grand plan agricole. Une façon de tenir l'obligation légale de 50% de repas bio et ou/locaux d'ici 2022.
Semaine de 4,5 jours : ces maires qui résistent à la pression des enseignants
Confortés par les familles, des maires tiennent tête aux enseignants hostiles à la réforme « Peillon ».
Redécouvrons le droit à la ville
Face aux enjeux contemporains de crises écologique et sociale, le concept de droit à la ville, hérité des décennies passées, apparaît de nouveau comme un concept d’une grande pertinence.
