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Institutions et services publics

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Copyright : CK
Développement local 27/11/2018

Agriculture urbaine en France, le jeu des sept familles

L'agriculture urbaine se décline en différentes catégories qui ont toutes leurs spécificités et leurs propres problématiques. Explications.

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Conflits d'aménagement 27/11/2018

Nouveaux affrontements autour de la requalification de « La Plaine » à Marseille

Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?

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Copyright : D.R.
Marchés publics 27/11/2018

Code de la commande publique : bientôt la délivrance !

Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics ...

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Copyright : Ildar Sagdejev / Creative commons
AGence nationale de cohésion des territoires 27/11/2018

« Monsieur le Président… » : les territoriaux veulent diriger la future agence de cohésion des territoires

Alors que la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est actuellement discutée au Parlement, quatre associations de territoriaux ont écrit le 26 novembre au Président de la République, afin qu’il nomme à la tête du futur opérateur « un dirigeant ou une dirigeante territorial-e », et non une personnalité ...

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Evénement finances 27/11/2018

Observatoire des coûts des services publics : une journée pour tout comprendre

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, engagement sur le désendettement… Les finances des collectivités locales sont toujours sous pression. La Gazette vous donne rendez-vous le 4 décembre pour une journée dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… et aux marges de manœuvre possibles pour ...

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Copyright : @NunezLaurent
Sécurité publique 27/11/2018

« Les maires sont au cœur du dispositif de la PSQ » – Laurent Nuñez

A l'occasion d'un séminaire organisé le 26 novembre à Courcouronnes dans l'Essonne, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur a dressé un premier bilan de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogé par la Gazette, il réaffirme les grands principes de cette réforme phare du gouvernement, évoquant ...

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Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Projet de loi de finances pour 2019 26/11/2018

Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux

Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Natiloo
Laïcité 26/11/2018

Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».

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Copyright : Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 26/11/2018

Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme

Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Cour des comptes 26/11/2018

La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes

En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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