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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 10/05/2019

Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
10/05/2019

Contractualisation : les retraitements font la différence !

La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Démocratie participative 10/05/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée

La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.

Manifestation fonction publique 9 mai 2019 Twitter FSU
Copyright : Twitter FSU
Réforme de la fonction publique 09/05/2019

Grève dans la Fonction publique : mobilisation stable le 9 mai

Selon les chiffres arrêtés à 18h par le ministère de l'Action et des comptes publics, les taux de participation à la journée de mobilisation dans la fonction publique sont quasi semblables à ceux d'il y a un an. La territoriale a légèrement moins participé.

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Copyright : Oleksandr Moroz - stock.adobe.com
Reforme de la fonction publique 09/05/2019

Projet de loi fonction publique : alertes pour la territoriale

A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi fonction publique, les syndicats ont appelé à la grève. Le CSFPT et le CIG petite couronne s’inquiètent aussi de conséquences de certaines mesures relatives au dialogue social.

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Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0
Logement, éducation, sport 09/05/2019

Mixité sociale : emploi, école, mobilité… il faut agir sur tous les fronts

Les collectivités peuvent actionner différents leviers, non sans se heurter à des résistances, pour favoriser la mixité sociale. La sectorisation des collèges ou la tarification pour l’accès aux services publics comptent parmi ces possibilités.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

PHOTO - 10187943.BR.jpg
Copyright : LBP
interview 09/05/2019

Référentiel de coûts : « attention au trio faisabilité, fiabilité, pertinence »

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’essaye à un référentiel de coûts de l’enseignement dans le bloc communal. Son secrétaire général, Thomas Rougier, nous explique les enjeux et la démarche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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