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Institutions et services publics

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
2 Logement 26/07/2018

Le Sénat amende le projet de loi Elan

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.

qui-tire-les-ficelles
Copyright : Clod
Intercommunalités 26/07/2018

L’interco, un club de maires qui doit composer avec la technostructure

Institution confédérale et peu personnalisée, l'intercommunalité s'appuie sur les communes. Mais dans les grands groupements instaurés par la réforme territoriale, les techniciens ont parfois tendance à prendre le pas sur les élus.

police moto
Copyright : Fightlog/Wikimedia
1 Sécurité 26/07/2018

« Une police municipale armée à Paris : pour quoi faire ? »

Longtemps hostile à la création d'une police municipale dans la capitale, la maire de Paris Anne Hidalgo dit désormais ne pas avoir de "tabous" sur ce sujet et lance un audit en vue de faire des "propositions" début 2019. Dans un article publié par le site "The Conversation", le sociologue Christian Mouhanna, réagit à cette annonce et ...

Le_Perthus_2011_19_WikimediaCommons1
Copyright : Bertrand Grondin / WikimediaCommons
finances locales 26/07/2018

Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables

Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
dépenses de fonctionnement 26/07/2018

Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires

Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.

pupponi francois
Copyright : fabien calcavechia
Elus 26/07/2018

A Sarcelles, l’ombre envahissante de l’ancien maire resté député

François Pupponi (PS) a été contraint d'abandonner son écharpe de premier magistrat en 2017, à cause de la loi anti-cumul des mandats. Il est, malgré tout, resté très influent à l'hôtel de ville de Sarcelles. Au point de provoquer la démission de son successeur, Nicolas Maccioni ?

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Copyright : Fotolia shocky
Elus 25/07/2018

Le maire, patron incontesté de la commune

Dans les municipalités, le maire joue le rôle du président de la République, du Premier ministre et des patrons des deux chambres à l’échelon national. Les adjoints ont parfois du mal à exister, singulièrement dans les communes où le maire a dû quitter le Parlement.

apprentissage des filles aux metiers manuels
Copyright : Phovoir
Emploi et formation 25/07/2018

Apprentissage : les régions définitivement sur la touche

L’apprentissage ne sera plus une compétence des régions. Les entreprises prennent la main. Les députés ont eu le dernier mot, le 24 juillet, en adoptant en deuxième lecture le volet alternance du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

© Jialiang Gao CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
Politiques culturelles 25/07/2018

Avignon 2018 : les 7 points à retenir

Le Festival d’Avignon « In » a pris fin le 24 juillet. Le « off », lui, continue jusqu’au 29 juillet. Comme chaque année, "Avignon " rendez-vous emblématique du spectacle vivant, a constitué un condensé de l’actualité des politiques culturelles.

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budget 25/07/2018

Comptabilisation du FCTVA en fonctionnement : l’article 744 s’impose !

Sous conditions, les bénéficiaires du FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent désormais comptabiliser les recettes du fonds au compte 744, en section de fonctionnement. Le point sur cette écriture comptable dont l'usage est encore peu répandu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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