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Institutions et services publics
Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.
Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée
La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.
Grève dans la Fonction publique : mobilisation stable le 9 mai
Selon les chiffres arrêtés à 18h par le ministère de l'Action et des comptes publics, les taux de participation à la journée de mobilisation dans la fonction publique sont quasi semblables à ceux d'il y a un an. La territoriale a légèrement moins participé.
Projet de loi fonction publique : alertes pour la territoriale
A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi fonction publique, les syndicats ont appelé à la grève. Le CSFPT et le CIG petite couronne s’inquiètent aussi de conséquences de certaines mesures relatives au dialogue social.
Mixité sociale : emploi, école, mobilité… il faut agir sur tous les fronts
Les collectivités peuvent actionner différents leviers, non sans se heurter à des résistances, pour favoriser la mixité sociale. La sectorisation des collèges ou la tarification pour l’accès aux services publics comptent parmi ces possibilités.
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Gentrification : le nouveau visage des villesDéontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.
