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Institutions et services publics
Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?
Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...
Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?
Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...
CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a de l'ambition en matière de formation, malgré une situation financière compliquée depuis deux ans. Son bilan d'activité 2017, publié récemment, revient sur les actions engagées et celles à venir.
Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant
Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...
Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir
Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...
Déserts médicaux : faut-il mettre en place un « numerus apertus » ?
La commission d'enquête sur les déserts médicaux n 'a pas suivi son rapporteur Philippe Vigier dans la voie de la régulation mais propose une « boîte à outils » au gouvernement dont fait partie la mise en place d'un « numerus apertus » pour donner un coup de pouce démographique aux médecins.
5 octobre 2018 – Communicabilité des archives, réutilisation des données publiques et RGPD
Le groupe régional Grand-Est de l’Association des archivistes français (AAF) organise une journée sur trois sujets fondamentaux des relations avec les usagers des services d’archives.
[Avignon 2018] « La Rue de Valois n’est pas le seul interlocuteur ministériel des élus à la culture »
A l'issue de la série de rencontres organisées par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), pendant le Festival d'Avignon, la Gazette a rencontré sa présidente, Déborah Münzer. Au menu du rendez-vous : le positionnement des élus à la culture, les questions posées par le projet de loi Elan, ou les ...
Le rapport CAP 2022 à télécharger!
C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22, a suscité la polémique. Une polémique surtout alimentée par le refus du gouvernement de le rendre public, alors que ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
