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Institutions et services publics
Les rendez-vous de la semaine du 6 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe
L’Alliance Europa et l’Association des attachés des collectivités territoriales organisaient ce 26 avril 2019 une table ronde « Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe ? ». Retour.
Un robot médical qui guide la Normandie vers l’excellence
Robocath est une start-up qui a conçu et réalisé un robot qui assiste, pour une plus grande précision, les chirurgiens lors de la mise en place d'implants dans les artères des patients. La machine évite, en outre, l'exposition du personnel soignant aux rayons X. Des emplois qualifiés et du tourisme d'affaires sont attendus sur le territoire.
Normandie : des économies par millions depuis la fusion
Basse et Haute sont devenues une seule et même Normandie. Une fusion qui se traduit par des économies et des absences de dépenses. Le point avec Matthieu Windels, directeur des finances et de la commande publique au conseil régional normand.
Déontologie (3) : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte
Les deux premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette troisième fiche s’attache au statut particulier du lanceur d’alerte.
Projet de loi fonction publique : c’est parti !
La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés ...
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »
Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.
