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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
1 Projet de loi fonction publique 22/05/2019

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
[Billet] Démocratie 22/05/2019

Alerte sur les données personnelles en période électorale

A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

Trancheuse photo 6
Copyright : Société SAG VIGILEC
Aménagement numérique 22/05/2019

Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit

Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...

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Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 22/05/2019

La courbe des taux

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui montre les incertitudes ...

egalite-femme-homme-balance-une-
Copyright : Ricochet64 - stock.adobe.com
Ressources humaines 22/05/2019

Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes

Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l’égalité femmes-hommes.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
senat-territoires-baroin-larcher
Copyright : Christophe Morin / IP3
décentralisation 21/05/2019

Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »

Emanation sous la IIIème République de la France du seigle et de la châtaigne, la chambre haute est particulièrement en phase aujourd'hui avec les territoires ruraux et périurbains qui se sentent délaissés par les métropoles. Son président Gérard Larcher a noué une alliance fertile contre "l'ultra-centralisation" avec les présidents ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
reforme territoriale
Copyright : Adobestock
1 Réforme de l'Etat 21/05/2019

L’Etat lance la chasse aux doublons avec les collectivités

La réforme de l'Etat déconcentré, un temps mise en suspens avec la crise des "Gilets jaunes", est toujours dans les tuyaux. Un projet de circulaire du Premier ministre en fixe les contours, avec toujours l'idée de supprimer les doublons entre Etat et collectivités territoriales.

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Européennes 21/05/2019

Elections européennes : recherche assesseurs désespérément

A moins d’une semaine des élections européennes, des communes n’ont toujours pas un nombre suffisant d’assesseurs dans chaque bureau de vote. Une situation qui se répète d’élections en élections à la grande inquiétude des maires.

Copyright : ©polymanu - stock.adobe.com
Projet de loi fonction publique à l'Assemblée nationale 21/05/2019

Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions d’euros par an

Adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la prime de précarité reçoit un accueil partagé des syndicats et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Seuls les contractuels de 12 mois ou moins seront concernés, à partir de 2021.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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