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Institutions et services publics

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Copyright : hofred - Fotolia
Mise en oeuvre loi déontologie 2016 11/04/2018

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne ...

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
Risques naturels 11/04/2018

Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.

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Droits et obligations des agents 11/04/2018

Les premiers pas poussifs du référent déontologue

Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Données personnelles 10/04/2018

2017, une année record pour la Cnil

Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.

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Copyright : Twitter AMF
3 Décentralisation 10/04/2018

Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin

Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Associations 10/04/2018

Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle

Comme tout budget, les subventions aux associations méritent des équipes formées et un contrôle rigoureux, notamment grâce à l’obtention des pièces demandées, l’analyse financière, et l’audit en cas de difficultés.

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Copyright : J. Buttigieg
[TRIBUNE] Marchés publics 10/04/2018

Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle

Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Statut 10/04/2018

Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique

Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...

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Copyright : Profession Banlieue
Quartiers prioritaires 10/04/2018

“Il ne faut pas que la politique de la ville soit une usine à gaz”

Alors que Jean-Louis Borloo s'apprête à rendre son rapport et promet un "big bang" pour la politique de la ville, Marc Ratsimba, président du centre de ressources Profession Banlieue et directeur général adjoint au développement local de Clichy-sous-Bois, reste prudent. “La politique de la ville a l’habitude des annonces qui ne sont pas ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
[OPINION] URBANISME 10/04/2018

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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