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Institutions et services publics - Page 2524
Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsL’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne
Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à nouveau à l’Assemblée Nationale, il nous semble indispensable de réaffirmer nos attentes pour la grande couronne.Les débats qui ont eu lieu ces derniers mois ...
Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest
Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...
Les bulletins de paie des policiers municipaux de catégorie C augmenteront en février 2014
Alors que plus de 90% des policiers municipaux appartiennent à la catégorie C, le gouvernement a reporté à février 2014 la revalorisation de salaires prévue pour ces agents. Une mauvaise affaire ? Pas tant que ça. Ce renvoi était réclamé par certains syndicats de la fonction publique territoriale dont la FA-FPT pour que les policiers ...
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 18 novembre 2013
Le temps fort de cette semaine, c'est bien sûr le 96e Congrès des maires, qui s'ouvre à Paris en avant-première lundi 18 et se terminera jeudi 21 novembre et qui va attirer nombre d'élus et membres du gouvernement. A noter l'examen de la proposition de loi sur la prévention des inondations et le second examen du projet de loi sur les ...
Retirer un permis de construire illégal
Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.
L’urbanisme participatif et la 3D
Comment organiser la concertation avec la société civile – associations, habitants,…– à l’heure de la ville 3.0 ? C’est cette problématique qui inspire les concepteurs de nouveaux projets urbains. A travers différents exemples commentés, la rencontre du Club technique du 19 septembre 2013 à Bordeaux a permis de dévoiler les ...
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L'urbanisme participatif et la 3DAménager un site Unesco : comment intégrer toutes les contraintes grâce à l’outil 3D – Hervé Bruxelle, ville d’Olonzac
Hervé Bruxelle, mandataire de la ville d’Olonzac.
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L'urbanisme participatif et la 3DMaquette numérique « Agglo 3D » de la Communauté urbaine de Bordeaux : quels outils, pour quelle concertation ? – Paméla Ferra Cabrillat, CUB
Pamela Ferra-Cabrillat, directrice du numérique à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
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