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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Europe 15/11/1999

Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2

La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...

Fonction publique 15/11/1999

Statut des pompiers : la DDSC veut faciliter les négociations

Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles recevra les syndicats de sapeurs-pompiers les 23 et 29 novembre 1999. "Le principe de libre administration des collectivités territoriales rend toute harmonisation sur le plan national délicate et place l'Etat en deuxième ligne. Pourtant, c'est vrai, il faut faire quelque chose ...

Fonction publique 15/11/1999

Salaires des fonctionnaires : augmentation de 0,8% au 1er décembre

Comme prévu dans l'accord salarial signé le 10 février 1998 par Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, et les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les traitements des fonctionnaires augmenteront de 0,8% à compter du 1er décembre prochain. Il s'agit de la quatrième et dernière réévaluation programmée dans l'accord de 1998 ...

Justice, jurisprudence 12/11/1999

La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus

Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...

Sécurité 12/11/1999

La région Paca engage une inspection systématique d’urgence de ses lycées

A la suite d'un accident qui a coûté la vie à un lycéen le 27 octobre dans un lycée marseillais, le conseil régional Paca a demandé à cinquante experts de réaliser une inspection systématique des 172 lycées de la région. Six bureaux de contrôle, coordonnés par le bureau Véritas, ont délégué 50 ingénieurs qui ont recensé toutes ...

Fonction publique 10/11/1999

Sapeurs-pompiers : grève lancée pour les 23 et 29 novembre

Irrités d'être reparti les mains vides de leur entrevue à Matignon, les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT et FO ont décidé de lancer un mouvement de grève générale les 23 et 29 novembre, c'est à dire le lendemain de la première rencontre avec la direction de la Défense et de la Sécurité civile, et le jour de la ...

Fonction publique 10/11/1999

Les sapeurs-pompiers professionnels reçus à Matignon et déçus

Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers, reçues le 9 novembre 1999 par Marc Vizy, conseiller technique chargé de la sécurité civile auprès de Lionel Jospin, sont ressorties déçues de cet entretien. "Nous n'avons pas obtenu de calendrier précis ni aucun engagement de Matignon s'agissant des questions du temps de travail, du ...

Europe 10/11/1999

Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020

"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...

Finances 10/11/1999

Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre

Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...

Europe 09/11/1999

Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier

Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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