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Institutions et services publics

Administration et services publics 02/11/2004

Social et santé: 81% des maires ne veulent pas davantage de responsabilités

81% des maires ne souhaitent pas se voir confier davantage de responsabilités dans les domaines de l'action sociale et de la santé, selon une enquête Ipsos réalisée pour la Gazette santé social, rendue publique mardi. 81% des maires interrogés estiment qu'ils ont "suffisamment de missions à remplir dans les domaines de l'action sociale et ...

Finances 02/11/2004

Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics

Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...

Intercommunalité 30/10/2004

La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération

La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...

Europe 29/10/2004

Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée

Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...

Décentralisation 29/10/2004

Les régions dénoncent « un désengagement massif de l’Etat »

Tout en dénonçant « une décentralisation par défaut », Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), a affirmé, le 27 octobre, lors d'un bilan des six premiers mois de sa présidence, que « les régions appliqueraient les textes car nous sommes des républicains ». Il a rappelé ...

Elections 28/10/2004

Les élections locales reportée en 2008

Le Gouvernement transmettra prochainement au Conseil d'État un projet de loi modifiant le calendrier électoral 2007. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, reporte la tenue des élections municipales et cantonales en mars 2008. L'année 2007 sera consacrée à l'élection présidentielle, aux législatives et aux ...

Sécurité 28/10/2004

Hauts-de-Seine : le projet de centre départemental de vidéosurveillance est enterré

Lancé par Charles Pasqua, alors président du conseil général, le projet de centre départemental de vidéosurveillance des Hauts-de-Seine est définitivement enterré. C'est ce qui ressort d'une décision de la commission permanente du département le 25 octobre. Le projet prévoyait de relier les postes de vidéosurveillance de 54 collèges ...

Justice, jurisprudence 28/10/2004

Vers un accroissement des compétences des juges de proximité

Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...

Administration et services publics 27/10/2004

Fermeture des services publics : une dizaine de maires menacent de démissionner en Ardèche

Dix maires du canton de Saint-Martin-de-Valamas ont écrit au préfet de l'Ardèche, menaçant de démissionner pour protester contre les fermetures prévues de la perception et d'une antenne de la DDE. Selon le maire du chef lieu, Roland Veuillens (DVG), la fermeture de la perception dans cette commune de 1.350 habitants est prévue au 1er ...

Intercommunalité 25/10/2004

Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité

A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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