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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Parlement 01/12/2006

Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Coopération décentralisée 01/12/2006

Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...

Europe 01/12/2006

Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir

Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...

Administration et services publics 01/12/2006

La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics

La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Europe 01/12/2006

Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place

Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...

Sécurité 30/11/2006

L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...

Sécurité 30/11/2006

Lorraine. Metz décroche l’Echarpe d’Or de la prévention routière

La ville de Metz a remporté le premier prix du concours Echarpes d'Or de la prévention routière, dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants pour l'organisation d'un challenge piétons visant à apprendre aux enfants à se déplacer en ville. Cette opération repose sur une mise en situation de 400 enfants de CE1 face aux dangers ...

Parlement 30/11/2006

Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007

Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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