Aménagement

Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt

Par • Club : Club Techni.Cités

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La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des communes et des régions. Le texte reconnaît en outre les aménités positives de la forêt et consacre la création d’un fonds stratégique pour une filière forêt-bois en devenir.

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« Ce projet de loi est un progrès immense, une avancée indéniable pour la filière bois », assure Jean-Claude Monin, le président de la Fédération nationale des communes forestières, qui regroupe 5000 collectivités locales ayant une forêt publique sur leur territoire ou intéressées par la filière bois et l’espace forestier. « La loi remet en selle les politiques forestières territoriales, en rendant possible une gestion par massif ».

Droit de préemption – Elle propose également un droit de préemption pour les communes lors de la mise en vente des propriétés forestières de moins de quatre hectares et l’attribution de biens sans maître. « La restructuration foncière des forêts privées est très importante », souligne le maire de St Jean d’Arvey, en Savoie ...

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