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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Coopération décentralisée 19/10/2005

Strasbourg et ses voisins allemands signent la convention Eurodistrict

La communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes ont signé lundi une convention créant 'Eurodistrict "Strasbourg-Ortenau", un bassin de 900.000 habitants qui prétend devenir "un territoire-pilote en matière de coopération" selon ses fondateurs. Destiné à réunir la CUS (455.000 habitants) et la circonscription ...

Coopération décentralisée 19/10/2005

Coopération décentralisée: proposition de loi adoptée en commission au Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi relative "au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale".Cette proposition permettrait aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale (coopération, aides d'urgence, en cas de catastrophe humanitaire), par ...

Administration et services publics 18/10/2005

Création d’un Comité national pour la reconquête de la démocratie politique

Un "Comité national pour la reconquête de la démocratie politique", qui se fixe notamment pour objectif "la défense des services publics et des 36.000 communes", ainsi que "la rupture avec l'Union européenne" vient d'être créé, ont annoncé ses initiateurs dans un communiqué mardi. Cette décision a été prise lors d'une réunion qui a ...

Finances 17/10/2005

Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal

L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...

Elections 14/10/2005

Modification du calendrier électoral

Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...

Elus 13/10/2005

Congrès des maires : rendez-vous du 22 au 24 novembre, à Paris

Les relations entre le maire et l'Etat sera le thème du 88e congrès de l'Association des maires de France (AMF), du 22 au 24 novembre, à Paris. Selon le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), ce congrès aura pour objectif de "dresser un état des lieux des relations entre les maires et l'Etat et réfléchir ensemble sur les ...

Europe 13/10/2005

Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles

Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...

Europe 11/10/2005

Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles

Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...

Fonction publique 11/10/2005

Projet de loi pour rendre la Fonction publique territoriale plus attractive

Un projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale visant à la rendre plus "attractive" et à "assouplir la gestion des ressources humaines" a été présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique (CSFP).Rendre la Fonction publique territoriale plus "attractive", "cela suppose en premier lieu de prendre en compte ...

Politique de la ville 06/10/2005

Bilan de fin de mandat pour le Conseil national des villes

Trois ans après son installation, le Conseil national des villes a dressé, le 6 octobre, un bilan positif de son action et présenté ses "propositions pour la refondation de la politique de la ville". "La politique de la ville ne doit pas être abandonnée. Elle doit être 'reformulée' et renforcée" ont déclaré de concert Véronique Fayet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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