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Institutions et services publics

Fonction publique 04/07/2003

Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat

Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...

Europe 27/06/2003

Politique régionale européenne : la France affine ses propositions

Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...

Finances 27/06/2003

Le conseil général de la Guyane sanctionné

Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...

Parlement 27/06/2003

Une réforme des Parcs nationaux est en cours

Sur la base du rapport du député Jean-Pierre Giran, le ministère de l'Ecologie prépare une réforme des Parcs nationaux pour renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ces espaces et favoriser le développement économique sur leurs pourtours. Roselyne Bachelot s'est dite favorable à ce que le président du conseil ...

Décentralisation 27/06/2003

Décentralisation : les grandes villes entre satisfaction et inquiétude

A l'issue de son dernier bureau, le 25 juin, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'est réjoui de certaines avancées du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en septembre. Parmi celles-ci : le transfert du logement social aux EPCI à fiscalité propre ayant la compétence "plan local de ...

Fonction publique 26/06/2003

La première conférence interrégionale de l’emploi territorial a eu lieu à Pont-à-Mousson

"Nous avons prouvé que l'on peut mettre à la même table les centres de gestion et le CNFPT". En clôturant la première conférence interrégionale de l'emploi territorial, le 24 juin, à Pont-à-Mousson, Xavier Müller, président du centre de gestion du Bas-Rhin, soulignait un des premiers acquis de cette manifestation co-organisée par six ...

Marchés publics 26/06/2003

La réforme des marchés publics reportée à l’automne

Venu rassurer les acheteurs des collectivités locales inquiets de l'arrivée d'une nouvelle mouture du code des marchés publics, lors du colloque annuel de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales, le 25 juin dernier, Jérôme Grand D'Esnon directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de ...

Transports 26/06/2003

Métro : Lille Métropole dénonce le gel des crédits d’Etat

Les élus de la communauté urbaine de Lille, en charge des transports, tirent la sonnette d'alarme. Selon eux, le contrat local de sécurité élaboré en 1998 et revu par un avenant en 2002 n'est pas honoré par l'Etat. Alors que 376 personnes devaient être recrutées avant le 30 juin 2002 pour assurer une présence humaine dans les stations ...

Technologies de l'Information et de la Communication 26/06/2003

e-administration : « constat inquiétant » mais pas désespéré

"C'est vrai, le constat est inquiétant en matière d'e-administration, avec des inégalités très fortes entre collectivités locales, et un taux de pratique, en France, très en-deçà de la moyenne européenne". Henri Plagnol, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, ne s'est pas caché derrière un optimisme forcé, en intervenant le ...

Aménagement du territoire 26/06/2003

Le Sénat se penche sur la réforme du réseau de La Poste

La Poste française est en retard sur ses futures concurrentes européennes (la libéralisation totale du secteur est prévue pour 2009). C'est en substance le message délivré par le sénateur Gérard Larcher (UMP) dans un rapport d'information publié le 18 juin. Elle est notamment très en retard, estime le sénateur, sur l'adaptation de sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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