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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 18/07/2003

Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...

Fonction publique 18/07/2003

Un régime additionnel pour les fonctionnaires

Le Sénat a approuvé la création d'un "régime additionnel" de retraite obligatoire pour les fonctionnaires qui prendrait en compte les primes dans le calcul des pensions, après un long débat, le 17 juillet, au 9e jour de l'examen du projet de réforme des retraites. Le projet de loi propose un régime public par répartition provisionnée et ...

Décentralisation 17/07/2003

L’Assemblée vote le projet de loi sur l’expérimentation

Le projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités territoriales a été voté en première lecture par les députés le 16 juillet. Il précise la procédure, les conditions de candidature, la nature des actes, la procédure d'évaluation et les modalités de sortie de l'expérimentation. Au terme de l'expérimentation, une ...

Parlement 15/07/2003

Entreprises publiques: le rapport Douste-Blazy ne fait pas l’unanimité

La présentation, le 15 juillet, à l'Assemblée nationale, du rapport de la Commission sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (UMP-Haute-Garonne) a provoqué un vif débat avec l'opposition. Ce texte dresse un réquisitoire très sévère des "dérives" intervenues dans la gestion de certains grands groupes ...

Elections 15/07/2003

La Marne a un nouveau Président

René-Paul Savary (UMP) a été élu le 15 juillet, au premier tour de scrutin, président du conseil général de la Marne en remplacement d'Albert Vecten (UDF), 77 ans, qui avait démissionné le 25 juin. René-Paul Savary, médecin généraliste de 50 ans, est conseiller général de Sézanne. Il a été élu par 23 voix contre 13 pour le ...

Décentralisation 15/07/2003

L’AMF monte au créneau pour défendre les communes

Dans un communiqué publié le 15 juillet, l'Association des maires de France (AMF) affirme que "la décentralisation ne pourra se faire sans les maires". Elle estime que les communes "doivent rester le socle de l'architecture institutionnelle et de la vie démocratique de notre pays". L'Association refuse "tout transfert des compétences ...

Développement économique 11/07/2003

Christine Chauvet, présidente du conseil de surveillance de la CNR

Christine Chauvet, conseillère municipale de Saint-Cloud (UMP), vice-présidente du CES Ile de France et ex secrétaire d'Etat au commerce extérieur du gouvernement Juppé, a été élue présidente du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) par huit voix contre cinq à Thierry Cornillet (UDF), député européen et ...

Aménagement du territoire 10/07/2003

Le projet Gaymard à l’Assemblée début octobre

Hervé Gaymard, le ministre de l'agriculture a présenté le 8 juillet devant l'AMF, les grandes lignes de son projet de loi d'orientation en faveur du monde rural. Le texte sera rendu public cette semaine, sauf pour ses dispositions fiscales, présenté au Conseil des ministres fin août, pour être débattu à l'Assemblée nationale début ...

Administration et services publics 10/07/2003

Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse

Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...

Justice, jurisprudence 10/07/2003

Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin

Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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