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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Aménagement du territoire 06/12/2007

Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...

Finances 06/12/2007

Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...

Finances 06/12/2007

Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités

Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...

Finances 05/12/2007

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.

Développement économique 05/12/2007

Rhône-Alpes. Le pôle de cinéma et de création audiovisuelle Pixel implanté à Villeurbanne

La région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et le développeur immobilier Icade ont lancé, à Villeurbanne, le pôle Pixel, partenariat public-privé d'un coût de 25 millions d'euros spécialisé dans le cinéma et l'audiovisuel. Pixel prévoit la réalisation de deux studios de 800m2 et de 350m2 (2000 m2 au total avec les annexes) et la construction ...

Fonction publique 05/12/2007

Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005

Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...

Aménagement du territoire 05/12/2007

Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires

Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...

Aménagement du territoire 05/12/2007

Auvergne. Carte judiciaire : le bâtonnier et le 1er adjoint au maire de Moulins (03) en grève de la faim pour sauver leur TGI

Le bâtonnier des avocats de Moulins (03), ainsi que le premier adjoint au maire (UMP), ont décidé d'entamer le 4 décembre après-midi une grève de la faim illimitée pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui verra la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de la ville.L'actuel bâtonnier, Me Dominique Recoules, et ...

Parlement 05/12/2007

L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue

Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...

Finances 04/12/2007

Ile-de-France. La chambre régionale des comptes épingle la ville d’Asnières

Endettement élevé, hausse importante d'un certain nombre de dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann. Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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