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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 07/06/2001

Une grève de la faim pour une promotion

Un agent d'entretien de Wattrelos (Nord, 43 000 hab.) a entamé le 1er juin une grève de la faim plutôt inédite devant l'hôtel de ville. Jérôme de Muynck, ébéniste au service technique, avait passé il y a deux ans le concours interne d'agent technique, mais attendait depuis lors sa nomination. Celle-ci n'est pas intervenue, la commission ...

Fonction publique 07/06/2001

Les secrétaires de mairie vont devenir attachés

Plus qu'une réforme, c'est l'extinction progressive du cadre d'emplois des secrétaires de mairie que prépare la direction générale des collectivités locales, avec un décret qui sera présenté lors du prochain Conseil supérieur de la fonction territoriale. Le ministère entend abroger un statut spécifique superposant grade et emploi. La ...

Coopération décentralisée 01/06/2001

Pierre Mauroy devient président de la MOT

Le sénateur et président de la communauté urbaine de Lille Pierre Mauroy prend la présidence de la mission opérationnelle transfrontalière (MOT), à l'occasion de son assemblée générale tenue le 31 mai à l'hôtel communautaire de Lille. Cette structure interministérielle et associative, créée en 1997 à l'initiative de la Datar, avec ...

Fonction publique 31/05/2001

L’application du décret relatif à la résorption de l’emploi précaire retardée

Attendu depuis le début de l'année, le décret relatif à la résorption de l'emploi précaire est inapplicable en l'état. En effet, le volet correspondant à la mise en place des concours réservés dépend d'un autre décret, en cours d'élaboration, relatif à la validation des acquis professionnels. "Nous y travaillons, fait savoir Vincent ...

Sécurité 31/05/2001

Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire

Un mois tout juste après son passage à l'Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans ...

Intercommunalité 31/05/2001

21 pays bretons d’ici 2002

D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...

Politique de la ville 29/05/2001

Montpellier signe son GPV

Montpellier a son grand projet de ville (GPV). Cet avenant au contrat de ville a été signé le 21 mai par les sept partenaires concernés (Etat, ville et district de Montpellier, département de l'Hérault, Fonds d'action sociale, Caisse d'allocations familiales, Caisse des dépôts et consignations) en présence de Daniel Lebègue, directeur ...

Justice, jurisprudence 23/05/2001

Actes valables malgré une nomination illégale

"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...

Fonction publique 23/05/2001

Elections au CSFPT

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 20 novembre 2001 (1). Les représentants des communes (maires et conseillers municipaux), disposent de 14 sièges au sein du conseil, se divisant, à part égale, entre les représentants des communes de ...

Fonction publique 23/05/2001

Les médecins territoriaux au chevet de leur statut

L'association de médecins territoriaux Méditoriales, présidée par Pascale Echard-Bezault, vient de créer une commission statut, lors de sa récente assemblée générale. Méditoriales déplore que, contrairement aux médecins de l'Education nationale, ou à ceux des Sdis, les médecins territoriaux ne disposent pas d'un statut suffisamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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