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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 10/05/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...

Elus 07/05/2004

Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.

Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...

Finances 06/05/2004

L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière

L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...

Elections 06/05/2004

Les Calédoniens aux urnes dimanche pour les élections provinciales

Les électeurs de Nouvelle-Calédonie sont appelés aux urnes dimanche pour élire leurs représentants dans les trois provinces et au Congrès de l'archipel, au sein duquel le Rassemblement-UMP dispose depuis 1999 d'une majorité relative.Cette élection intervient au terme du premier mandat du statut de l'accord de Nouméa, qui confère depuis ...

Elections 05/05/2004

Claudy Lebreton élu président de l’Assemblée des départements de France (ADF)

L'Assemblée des départements de France (ADF), réunie en assemblée générale, a élu, mardi 4 mai, son nouveau président en la personne de Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor. Claudy Lebreton a été élu au premier tour à la majorité absolue, soit 53 voix, la majorité requise étant de 51 voix (101 ...

Finances 03/05/2004

DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales

La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...

Finances 30/04/2004

2004 mauvais cru pour le FSRIF

Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...

Administration et services publics 30/04/2004

Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales

Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l'Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation de l'Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par ...

Administration et services publics 29/04/2004

Marseille : imbroglio juridique autour de la plage des Catalans

Après le départ impromptu du concessionnaire de la plage des Catalans, seule plage payante de la ville et exploitée par la même famille depuis 125 ans, Marseille est confrontée à un dossier complexe. Comment gérer cette plage et ses installations, situées pratiquement en centre ville et sur le domaine de l'Etat? Dans un premier temps, la ...

Elections 28/04/2004

Alain Rousset élu président de l’ARF

Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, a été élu mercredi président de l'Association des régions de France (ARF).Le bureau de l'Association, qui entend jouer, selon lui, un rôle de "contre-pouvoir" après la large victoire de la gauche aux régionales des 21 et 28 mars, a été élargi. Il s'est notamment doté d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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