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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 05/10/2005

Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus

Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...

Intercommunalité 03/10/2005

Les français plébiscitent l’intercommunalité

Voici un sondage qui mettra du baume au coeur des élus et des fonctionnaires intercommunaux, à la veille de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les 6 et 7 octobre, à Angers. Souvent qualifiée de « révolution silencieuse », l'intercommunalité n'est pas pour autant un ovni. Selon le sondage IFOP, commandé par ...

Fonction publique 30/09/2005

Un nouveau président pour les Administrateurs territoriaux

Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, succède à Jean-Marc Legrand, à la tête de l'Association des administrateurs territoriaux e France (AATF). Les chantiers qui attendent le nouveau président sont nombreux : reforme de la formation des cadres supérieurs et de la ...

Administration et services publics 30/09/2005

Logo tonique pour la région Bretagne

Le conseil régional de Bretagne a choisi une hermine «moderne et en mouvement », verte sur un fond bleu soutenu, pour son nouveau logo, dévoilé le 29 septembre. Originalité : il a été entièrement conçu et réalisé en interne, par Fabien Picot, chargé du multimédia et de la création graphique au service communication de la région ...

Fonction publique 30/09/2005

Mutuelles – La fin des aides publiques

Le débat sur les aides publiques accordées à certaines mutuelles est relancé. Le Conseil d'Etat, saisi par la Mutuelle générale des services publics (MGSP), a rendu, le 26 septembre, un arrêt qui oblige l'Etat à abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 ...

Finances 28/09/2005

Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »

Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, "les coups" que portent, selon eux, à "leur autonomie" l'aménagement de la taxe professionnelle et le "bouclier fiscal" prévus dans le projet de budget 2006.Pour les élus "l'aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s'apparente à une non-réforme qui pénalise de ...

Finances 27/09/2005

Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »

Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu'un "code de bonne conduite" soit défini en matière d'aides publiques aux entreprises.S'exprimant lors d'une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué "l'exigence d'un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun ...

Formation 23/09/2005

Apprentissage : un contrat Etat – région et une charte signés en Rhône-Alpes

Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) et une charte de l'apprentissage ont été signés vendredi matin entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et une cinquantaine d'entreprises régionales afin de faire passer le nombre d'apprentis dans la région de 36.000 à 50.000 en cinq ans.Réunis au siège de la région, à Charbonnières-les-bains, le ...

Fonction publique 23/09/2005

le projet de loi dévoilé le 11 octobre

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...

Décentralisation 22/09/2005

Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)

L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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