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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 03/08/2005

Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle

Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...

Elections 03/08/2005

Les élections locales reportées en 2008

Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...

Juridique 01/08/2005

Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains

Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...

Juridique 01/08/2005

Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix

L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...

Finances 27/07/2005

Adoption de la nouvelle convention Etat/Cnaf

La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat/Cnaf pour 2005-2008, qui doit notamment permettre de financer 15.000 nouvelles places en crèches, a été approuvée le 26 juillet par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'UNAF, la CFDT, l'UPA, la CFTC, la CFE-CGC et les deux personnes ...

Finances 26/07/2005

Taxe professionnelle: inquiétude des petites villes face à la réforme

L'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé mardi son "inquiétude" face aux "dernières propositions de réforme de la taxe professionnelle récemment annoncées par le gouvernement" et demandé au gouvernement de "réunir les associations d'élus avant tout arbitrage définitif". Dans un communiqué, l'association que préside ...

Administration et services publics 26/07/2005

Bordeaux : le contrat avec la Lyonnaise des eaux contesté par des usagers

Des associations d'usagers réclament mardi, devant la cour administrative d'appel de la Gironde, l'annulation du contrat trentenaire signé en 1992 entre la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et la Lyonnaise des eaux, a-t-on appris auprès des plaignants. Ces organisations, sur la foi d'un audit extérieur commandé par la CUB, évaluent à ...

Politique de la ville 13/07/2005

Borloo promet de futurs contrats de ville « plus simples et plus lisibles »

Jean-Louis Borloo proposera "avant la fin de l'année 2005" de nouveaux contrats de villes "plus simples et plus lisibles" que les contrats de ville arrivant à échéance fin 2006, selon un communiqué du ministère de l'Emploi.Réagissant au rapport du sénateur UMP Pierre André (Aisne), qui propose le maintien, dans un cadre renouvelé, des ...

Fonction publique 13/07/2005

Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...

Politique de la ville 12/07/2005

Un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte des contrats de ville

La commission des Affaires économiques du Sénat dresse un "bilan en demi-teinte" des contrats de ville, qui arrivent à échéance en 2006, dans un rapport rendu public mardi par son auteur, l'UMP Pierre André (Aisne), qui en propose le maintien, dans un cadre renouvelé.Selon le sénateur, ces 247 contrats conclus en 2000 entre l'Etat et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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