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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Culture 10/07/2003

Patrimoine : la commission des affaires culturelles du Sénat est préoccupée

Dans un rapport rendu public le 9 juillet (*), la commission des affaires culturelles du Sénat déplore des "lacunes préoccupantes" dans la gestion des collections par les musées. Le rapport pointe notamment l'état des réserves, souvent assimilées à des "greniers poussiéreux". Autres motifs d'inquiétude : "le caractère disparate et ...

Fonction publique 10/07/2003

Le rapport Courtial fait des vagues

"Je préfère des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout d’une logique, mais qui sont réalisables". Auteur du dernier rapport en date sur les institutions de la FPT (voir La Gazette du 7 juillet, page 18), Jean Courtial aurait-il péché par excès de pragmatisme ? Pour l’ensemble des acteurs de la FPT, qu’ils soient ...

Développement économique 05/07/2003

Thierry Cornillet candidat à la présidence du conseil de surveillance de la CNR

Mardi 8 juillet se réuniront les 13 membres du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) pour élire leur président, un poste revendiqué par les collectivités auquel est candidat Thierry Cornillet, député européen et vice-président (UDF) du conseil régional Rhône-Alpes. Il est soutenu par des motions des régions ...

Environnement 05/07/2003

Un label ports propres pour douze ports du Languedoc-Roussillon

Douze ports de plaisance s'échelonnant entre le Gard et les Pyrénées-Orientales (1) ont reçu le 1er juillet à Palavas-les-Flots les premiers pavillons "Ports propres en Languedoc-Roussillon". Ce nouveau label sanctionne une démarche engagée en 1997 par le conseil régional pour traiter le problème de la gestion des déchets et des ...

Transports 05/07/2003

Alsace : des engagements pour le TGV Est

Le Premier ministre a signé mardi 1er juillet à Strasbourg le contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" (2003-2005) confortant ainsi l'investissement de l'Etat à hauteur de 47,53 millions d'euros sur un total de 125 millions d'euros (lire la Gazette du 24 avril 2003). Cette signature a été l'occasion pour Jean-Pierre Raffarin de ...

Aménagement du territoire 05/07/2003

Plus de GIP pour les pays

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a supprimé la possibilité offerte aux collectivités membres d’un pays de constituer un GIP (groupement d’intérêt public) de développement local, laissant deux ans aux structures déjà existantes pour se transformer ou disparaître. Mais le projet de loi de développement rural ...

Fonction publique 04/07/2003

Mutuelles et syndicats se mobilisent pour les droits sociaux des fonctionnaires

Alors que les prestations de l'assurance maladie obligatoire risquent d'être revues à la baisse cet automne, la question de la protection sociale complémentaire devient cruciale. La Mutualité de la Fonction publique (qui fédère 29 mutuelles de fonctionnaires) et les organisations syndicales des trois fonctions publiques (FSU, CGT, UNSA, FO ...

Finances 04/07/2003

Une proposition de loi pour renforcer la péréquation entre collectivités

Affecter à la péréquation la totalité de 10 milliards d'euros que représente aujourd'hui la compensation par l'Etat de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. C'est sans nul doute la plus audacieuse des mesures préconisées par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), en faveur d'un ...

Finances 04/07/2003

Selon Dexia, la santé financière des collectivités locales demeure globalement saine

Si l'Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de ...

Fonction publique 04/07/2003

Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat

Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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