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Institutions et services publics

Décentralisation 25/11/2005

Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges

Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...

Parlement 25/11/2005

La réforme de la TP légèrement amendée à l’Assemblée nationale

Une modification principale a été apportée par les députés à l'aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l'hémicycle, mardi 22 novembre.La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés ...

Sécurité 24/11/2005

Contre le terrorisme, les députés adoptent la vidéosurveillance

Les députés ont adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs ...

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Contrat d’avenir : Gérard Larcher demande aux régions de jouer leur rôle en matière de formation

"Mieux former les personnes formées, c'est important, mais former les personnes non-formées, c'est aussi un sujet pour les régions. Je voudrais que les conseils régionaux mesurent bien la dimension "formation" du contrat d'avenir". Tel est l'appel que le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a lancé aux conseils régionaux, lors ...

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Déchets électriques : les maires réclament un financement intégral

A l'occasion de son congrès annuel, l'Association des maires de France a adopté, le 23 novembre, une motion sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), réclamant que les futures opérations de collecte sélective soient intégralement financées par les fabricants et les distributeurs de produits. Les élus souhaitent ...

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Philippe Séguin souligne « l’indéniable inachèvement » de l’intercommunalité

Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a souligné le 23 novembre, devant le Congrès des maires de France à Paris, "l'indéniable inachèvement de l'intercommunalité nouvelle", affirmant que sa "réussite" passe par "une maîtrise attentive de la dépense publique". Présentant, en avant-première aux maires, le rapport ...

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Interview : Paul Durieu, Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural et maire (UMP) de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).

« Nous avons été entendus »Retrouvez-vous parmi les annonces gouvernementales, les propositions que vous avez faites au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural ?Oui, car il n'y a plus de passage en force, ni d'approche sectorielle. Le rural profond a été entendu par l'Etat. Certains opérateurs, comme La Poste ...

Finances 23/11/2005

Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros

Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...

Parlement 23/11/2005

L’Assemblée crée une taxe d’habitation pour les gens du voyage

L'Assemblée nationale a voté dans le 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l'examen du budget 2006. L'amendement déposé par l'UMP, Jérôme Chartier, prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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