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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Europe 09/07/1999

Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...

Finances 09/07/1999

Les conséquences du recensement sur la DGF 2000

Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...

Finances 08/07/1999

La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...

Fonction publique 08/07/1999

1733 lauréats au concours d’attaché territorial

1733 lauréats ont été déclarés admis au concours d'attaché 1999, vient d'annoncer le CNFPT. 2106 postes étaient ouverts au concours. 1135 personnes ont été reçues au concours externe et 598 au concours interne. 1641 lauréats relèvent de l'option administration générale, 84 de l'option sanitaire et sociale et 8 de l'option animation ...

Justice, jurisprudence 08/07/1999

L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...

Fonction publique 07/07/1999

Les animateurs de Toulouse en grève pour leur titularisation

Entre 180 et 200 animateurs de la mairie de Toulouse sont en grève depuis le début de la semaine. Le 5 juillet, jour d'ouverture des centres de vacances, cinq structures étaient fermées dans le primaire et treize dans les maternelles, soit 4000 enfants "privés" de centre. A l'appel de l'intersyndicale Sud-CGT services publics, les grévistes ...

Finances 05/07/1999

Répartition des fonds structurels : 14,6 milliards d’euros pour la France

La répartition des fonds structurels est faite. La France recevra pour la période 2000-2006 14,6 milliards d'euros (8% du volume global), soit une aide moyenne annuelle de 2,089 milliards d'euros. Elle se classe au 7ème rang des 15 pays de l'union, loin derrière l'Espagne (43 milliards d'euros), l'Italie et l'Allemagne (un peu plus de 28 ...

Justice, jurisprudence 01/07/1999

Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...

Fonction publique 01/07/1999

Le corps des administrateurs civils bientôt ouvert aux territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examinera, le 13 juillet, un projet de décret modifiant le statut du corps des administrateurs civils qui prévoit notamment l'ouverture de ce corps aux administrateurs territoriaux par la voie du détachement, mais sans possibilité d'intégration. Vieille revendication des administrateurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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