Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 11/07/2006

Languedoc-Roussillon. Cap d’Agde : deux policiers municipaux blessés pendant la finale du Mondial

Deux policiers municipaux ont été blessés le 9 juillet vers 21H00 au Cap d'Agde (Hérault) par un supporteur ivre qui a tiré des coups de feu sur une patrouille, pendant la finale du Mondial de football. L'auteur des coups de feu, un homme d'une trentaine d'années, originaire du Gard, en vacances dans la cité balnéaire, a été placé en ...

Décentralisation 10/07/2006

Languedoc-Roussillon. Un protocole d’accueil et d’intégration pour les TOS

Le président du conseil général du Gard, Damien Alary, a signé vendredi 7 juillet avec les représentants de cinq organisations syndicales (1) un « protocole des conditions d'accueil et d'intégration des personnels TOS ». Ce document d'une vingtaine de pages, fruit de huit réunions de travail, vise à aider les 486 agents mis à ...

Décentralisation 10/07/2006

Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun

Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...

Services publics 10/07/2006

Champagne. Diffusion en direct des mariages sur internet

La ville de Reims propose désormais aux futurs époux qui le souhaitent, et uniquement ceux-ci, la possibilité de diffuser leur mariage en direct sur internet. Ainsi, les proches et amis des mariés qui ne pourront venir à la Mairie de Reims pour la cérémonie pourront y assister à distance. Les époux qui le désirent pourront aussi recevoir ...

Intercommunalité 10/07/2006

Vers l’élection des présidents de l’intercommunalité au suffrage universel ?

Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que ...

Administration et services publics 07/07/2006

Fiscalité départementale et régionale 2006

En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...

Finances 07/07/2006

Instruction fiscale – Taxe professionnelle

Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...

Finances 07/07/2006

Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation

Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...

Finances 07/07/2006

Fiscalité départementale et régionale 2006

En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...

Administration et services publics 07/07/2006

Comité des finances locales

Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement