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Institutions et services publics

Politique de la ville 28/11/2001

Des « cellules de veille éducative » pour compléter les contrats de ville

Claude Bartolone, ministre de la Ville, a officiellement lancé, le 27 novembre, un nouveau dispositif éducatif destiné aux jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s'agit d'installer, dans les communes dotées d'un contrat de ville, une « cellule de veille éducative », placée sous la responsabilité du maire. Cette structure devra réunir ...

Administration et services publics 28/11/2001

La fin du jargon administratif

Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...

Europe 27/11/2001

Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2

La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...

Sécurité 23/11/2001

Création de l’Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques à Honfleur

Le conseil régional de Basse-Normandie va créer avant la fin de l'année un Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques (I.E.G.D.R.) à Honfleur (Calvados). Doté d'un budget de fonctionnement de 1,52 million d'euros pour les trois premières années, il réunira des chercheurs, des scientifiques, des sociologues... et aura pour rôle ...

Décentralisation 23/11/2001

Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane

Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...

Finances 22/11/2001

Le Murcef déféré au Conseil constitutionnel

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre, le projet de loi portant mesures d'urgence de réforme à caractère financier (Murcef) a été, dès le lendemain, déféré au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs. Ce texte comporte des dispositions en matière de marchés publics et de délégations de ...

Juridique 21/11/2001

Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance

Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...

Finances 20/11/2001

Pompiers : Avesnes refuse la flambée de sa contribution au SDIS

La commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) met en cause le montant élevé et encore en hausse pour 2002 de sa contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). De 431 francs par habitant en 2000, celle-ci doit passer à 460 francs en 2002. La commune s'insurge contre ce "traitement inégalitaire" alors que d'autres municipalités ...

Justice, jurisprudence 20/11/2001

Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois

Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...

Sécurité 20/11/2001

Trois communes de l’Aude dénoncent leur contrat local de sécurité

Raymond Chésa, maire de Carcassonne, Claude Banis, maire de Trèbes et Jean-Michel Parédès, maire de Berriac, se sont officiellement désolidarisés du contrat local de sécurité qui les liait à l'Etat. Lors d'une conférence de presse commune, les trois maires, non inscrits mais proches de l'opposition, ont estimé le 16 novembre que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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