Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 23/05/2005

Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives

Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...

Sécurité 20/05/2005

Police municipale : appel à la grève le 29 mai

La goutte d'eau qui fait déborder le vase. En reportant leur nouvelle rencontre, prévue le 19 mai, à la deuxième semaine de juin, la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, devait s'attendre à provoquer l'ire des policiers municipaux. "Nous ne sommes pas dupes. Cela retarde les examens au CSFPT, les publications au JO. Mais ...

Finances 18/05/2005

Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents

Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...

Finances 18/05/2005

Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...

Politique de la ville 17/05/2005

Mise en ligne d’un répertoire des observatoires locaux

Un répertoire des dispositifs d'observation de la politique de la ville, réalisé en collaboration avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), est accessible depuis la base de donnée i-ville. Objectif, permettre aux acteurs locaux de connaître les différentes démarches existantes sur lesquelles s'appuyer pour initier ou ...

Elections 16/05/2005

Proposition de loi pour des élections régionales

Le sénateur UDF des Bouches-du-Rhône André Vallet a déposé une proposition de loi pour l'élection des conseillers régionaux au scrutin majoritaire à deux tours, afin de "rétablir un mode de représentation de la région qui tisse des liens plus étroits entre l'élu et l'électeur".Dans un texte distribué lundi au Sénat, l'auteur fait ...

Sécurité 13/05/2005

Police municipale : la grogne des chefs

Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, une coordination nationale des chefs de police municipale déplore le projet de repyramidage de la catégorie C, qui "laisse penser qu'une nouvelle atteinte grave menace ces personnels de rétrogradation voire pire d'extinction". S'appuyant sur 300 lettres de soutien, la coordination souhaite ...

Europe 13/05/2005

Vers une position commune des acteurs de la ville pour les fonds structurels

Les acteurs européens de la ville, engagés dans l'animation du programme URBAN, veulent défendre les crédits consacrés aux zones urbaines dans la prochaine génération de fonds structurels. Le volume de ces crédits n'est en effet pas garanti dans la mesure où le programme URBAN disparaît en tant que tel, la dimension urbaine de la ...

Fonction publique 13/05/2005

Fonction publique : premier bloc de réforme

L'avant-projet de loi de réforme de la FPE qui sera examiné le 7 juin par le CSFPE comprend différentes dispositions communes aux trois fonctions publiques en matière de « pacte junior », de déontologie, de cumul d'activités et de protection fonctionnelle.

Fonction publique 11/05/2005

Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants

Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement