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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 18/05/2006

Prêt spécifique pour les bâtiments publics.

Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...

Développement économique 17/05/2006

Rhône Alpes. Lyon négocie une charte pour la qualité de la vie nocturne

Lyon a signé une Charte pour la qualité de la vie nocturne qui, sous la houlette de la ville, du préfet et des chambres consulaires, devrait permettre aux établissements de nuit et aux associations de riverains de vivre des relations de bon voisinage. L'objectif est aussi de favoriser le développement de la vie nocturne à Lyon dans les ...

Développement économique 17/05/2006

Basse-Normandie. Accord en vue pour la gestion des ports

La région de Basse-Normandie, le conseil général de la Manche et celui du Calvados ont trouvé un accord pour la gestion en commun des ports d'intérêt national de Cherbourg (Manche) et de Caen (Calvados) à dater du premier janvier 2007. Ils seront gérés par un syndicat mixte régional dans lequel la région de Basse-Normandie sera ...

Développement économique 17/05/2006

Bretagne. L’agence de développement économique IDEA35 élargit ses missions

Créée en 1997 sous le nom d'ID35 par le conseil général d'Ille-et-Vilaine, l'agence de développement économique ID35 modifie ses statuts et élargit ses missions. Rebaptisée IDEA35 à l'issue de l'assemblée générale du 16 mai, cette structure associative se transforme en association à conseil de surveillance et directoire et s'articule ...

Décentralisation 17/05/2006

Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...

Logement 17/05/2006

Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...

Sécurité 17/05/2006

Languedoc-Roussillon. Les maires gardois s’engagent contre l’insécurité routière

Patrick Guyot, président de l'association des maires du Gard, a signé avec le préfet, le 16 mai, une convention de partenariat visant à faire reculer l'insécurité routière. Cet accord prévoit que les conseils municipaux gardois désignent des « Monsieur sécurité routière ». Correspondants privilégiés de la préfecture, ces élus ...

Développement économique 17/05/2006

Bretagne. Brest candidat à la déconstruction du Clémenceau

François Cuillandre, maire de Brest et président de la communauté d'agglomération de Brest Métropole Océane, a réaffirmé le 17 mai son souhait de voir sa ville réaliser le démantèlement de l'ex-Clémenceau, arrivé dans la rade le jour même après son périple très médiatisé de 18.000 km à travers la Méditerranée, l'océan ...

Finances 17/05/2006

Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics

Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...

Développement économique 17/05/2006

Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes

L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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