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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Parlement 05/03/2007

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance

Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...

Sécurité 05/03/2007

100 postes de cadets de la République et adjoints de sécurité à pouvoir jusqu’en juillet

La police nationale annonce dans un communiqué du 2 mars, que 100 postes de cadets de la République et d'adjoint de sécurité seraient à pourvoir jusqu'en juillet 2007. Ces métiers ont vu le jour en 2006 au sein de la police nationale et proposent une formation et un contrat de travail de 5 ans. «Etre cadet de la République ou adjoint de ...

Sécurité 05/03/2007

De la police à la gendarmerie de proximité ?

Faire du «contact» avec la population et les élus locaux la priorité des gendarmes. Telle est en substance la principale conclusion d'un rapport du Centre de prospective de la gendarmerie nationale (CPGN), daté de juillet 2006 et resté confidentiel. «Comme les autres forces de police des pays occidentaux, propose le groupe de travail ...

Décentralisation 05/03/2007

Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre

Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...

Finances 02/03/2007

Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations

Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...

Fonction publique 02/03/2007

Un concours interne annulé après la perte d’une copie

Les épreuves du concours interne d'ingénieur en chef de la fonction publique territoriale ont dû être annulées, l'une des copies ayant été perdue lors de son acheminement postal, a-t-on appris le 28 février de sources concordantes.Selon une lettre transmise par un collectif de candidats souhaitant garder l'anonymat, le Centre national de ...

Finances 02/03/2007

Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités

Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...

Intercommunalité 02/03/2007

Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités

L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...

Administration et services publics 02/03/2007

Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle

Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...

Décentralisation 02/03/2007

Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»

Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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