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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 06/09/2002

Les départements tiennent salon

A Strasbourg, un salon des départements de France se tiendra pour la première fois, du 27 au 31 octobre 2002. Les départements ont ainsi décidé "d'exposer" leurs actions engagées au service de la population. Des illustrations concrètes de ces actions seront ainsi présentées au grand public et aux élus. Elles seront organisées selon de ...

Fonction publique 06/09/2002

Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut

Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...

Fonction publique 06/09/2002

Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut

Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...

Environnement 05/09/2002

Sud-ouest parisien : flambée des coûts des ordures

La nouvelle usine d'incinération de déchets d'Auneau (Eure-et-Loir) accuse un déficit d'exploitation de 8 millions d'euros que les 262 000 habitants de certains cantons d'Eure-et-Loir, des Yvelines et de l'Essonne devront combler. Les hausses de taxes vont donc être particulièrement sensibles avec 89 % d'augmentation à Rambouillet, 47 % dans ...

Transports 04/09/2002

Midi-Pyrénées tisse enfin son réseau ferroviaire

Nouvelle autorité organisatrice en matière d'organisation des transports collectifs, conformément à la loi du 13 décembre 2000, la région Midi-Pyrénées vient de lancer 36 nouvelles dessertes régionales. Première étape d'un plan qui prévoit en 5 ans la création de 134 dessertes supplémentaires. La région Midi-Pyrénées, qui aura ...

Décentralisation 04/09/2002

Le président de l’Assemblée de Corse pour un référendum local

"Il n'y aurait qu'avantage à ce que le gouvernement consulte les électeurs de Corse sur les orientations essentielles de la réforme avant que le Parlement national ne délibère". Lors de la session de rentrée de l'assemblée de Corse, son président, José Rossi, a préconisé l'organisation d'un "référendum local" d'une portée ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Intercommunalité 29/08/2002

L’agglo de Montpellier et Palavas se disputent un bout de plage

Le débat sur la notion d'intérêt communautaire que l'agglomération de Montpellier prévoyait d'engager courant septembre a été introduit plus brutalement que prévu. Il a eu pour décor une salle d'enchères et pour enjeu une propriété de l'Etat de 6000 m2 située à Palavas-les-Flots, le domaine des Roquilles. La municipalité de Palavas ...

Europe 29/08/2002

La Commission veut créer un fonds d’aide de 500 millions d’euros en cas de catastrophes

Dépourvue de moyens d'action concrets au moment de la catastrophe de l'Erika ou de l'explosion de l'usine AZF, la Commission européenne s'est à nouveau trouvée désemparée pour apporter un soutien financier à l'Autriche, l'Allemagne, la République Tchèque et la Slovaquie à la suite des colossales inondations qui ont frappé ces pays. Dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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