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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 30/06/2005

Le gouvernement annonce la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006

La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006 dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). "En 2006, 2.000 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à plus de 5.000 le nombre des ...

Décentralisation 30/06/2005

Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)

Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...

Fonction publique 30/06/2005

Rémunération des fonctionnaires

Le ministre de la fonction publique a présenté, le 29 juin, en conseil des ministres, un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...

Administration et services publics 27/06/2005

Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...

Europe 27/06/2005

Alain Bocquet à la rescousse de l’Objectif 1

Le président de la communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Saint-Amand-les-Eaux) lance une pétition pour obtenir la réintégration du Hainaut français au titre de l'Objectif Convergence, qui doit succéder à l'objectif 1 sur la période 2007-2013. L'élu communiste estime que ce statut doit être accordé aux trois arrondissements ...

Energie 23/06/2005

Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées

Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...

Administration et services publics 20/06/2005

La simplification des démarches administratives reste prioritaire pour les Français

Une majorité de Français souhaite un accès plus facile à l'administration et juge "plutôt comme une mauvaise chose" la délégation de certains services à des entreprises privées, selon un sondage BVA rendu public lundi par le mensuel Acteurs publics en partenariat avec LCP et Métro. Interrogées sur les "démarches prioritaires à mettre ...

Fonction publique 17/06/2005

Fonctionnaires : les projets du ministre.

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...

Elections 17/06/2005

Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...

Europe 16/06/2005

Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise

Français et Suisses ont décidé de contractualiser leurs relations dans le cadre d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise (730 000 habitants). Plusieurs partenaires sont associés dans cette démarche financée par des fonds européens : les membres fondateurs de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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