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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Développement économique 15/01/2003

Marseille voudrait une deuxième zone franche

Forte du succès de la zone franche urbaine (ZFU) de 235 hectares créée en 1997 et qui affiche complet, la ville de Marseille veut demander au gouvernement d'élargir cette première zone et d'en créer une autre. "La disponibilité foncière a été un élément majeur dans la réussite de la première zone. Nous réfléchissons donc à un ...

Justice, jurisprudence 15/01/2003

Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny

Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...

Finances 14/01/2003

La région Nord Pas de Calais améliore sa notation financière

L'agence de notation Standard & Poor's vient d'améliorer la note de référence attribuée au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de "A +" à "AA-". Cette évaluation, qui tient compte de la hausse de la pression fiscale du budget primitif 2003, traduit un niveau d'endettement en baisse même s'il reste élevé, l'amélioration des ...

Fonction publique 13/01/2003

Jean-Pierre Raffarin défend la fonction publique à Arras

Le Premier ministre a fait lundi 13 janvier un déplacement à Arras, en réponse aux protestations véhémentes du conseil général du Pas-de-Calais qui s'était jugé oublié lors des assises des libertés locales à Lille. Le conseil général a profité de l'occasion pour pousser plusieurs dossiers comme la demande d'un centre hospitalier ...

Social 13/01/2003

Le Premier ministre lève le voile sur le financement de l’APA

En déplacement à Arras lundi 13 janvier, le Premier ministre a évoqué le dossier du financement des surcoûts de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) lors d’un entretien avec Roland Huguet, président du conseil général du Pas de Calais. Pour le Pas de Calais, la facture s’est élevée de 40 millions d’euros ...

Justice, jurisprudence 10/01/2003

Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale

Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...

Intercommunalité 10/01/2003

Trois communes du Pas-de-Calais rallient un EPCI du Nord

Depuis le premier janvier, trois communes du département du Pas-de-Calais (Laventie, Fleurbaix et Lestrem) ont rejoint les rangs de la communauté de communes Flandres-Lys, basée dans le département voisin du Nord, et fondée en 1987. Elle rassemblait jusqu'alors quatre communes autour d'Estaires, représentant 22 000 habitants, un chiffre qui ...

Décentralisation 06/01/2003

Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes

Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...

Sécurité 06/01/2003

Le « Versailles lorrain » détruit par les flammes

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, s'est rendu vendredi après-midi au château de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour constater “avec effroi” les dégâts provoqués par l'incendie qui a fait rage la veille au soir. Appelé à 18 h 29, le centre de traitement de l'alerte du service départemental ...

Formation 02/01/2003

Formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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