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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 16/02/2005

L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale

L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...

Sécurité 16/02/2005

L’Intérieur offre un stage sur la sécurité à 500 jeunes des quartiers

Le ministère de l'Intérieur offrira en mars, en collaboration avec le groupe Vediorbis, un stage d'une semaine sur les métiers de la sécurité à 500 jeunes âgés de 18 à 25 ans, issus de quartiers défavorisés, a annoncé le 15 février le préfet délégué pour la sécurité et la défense du Nord Roger Marion. VediorBis a été chargé ...

Sécurité 16/02/2005

La police municipale d’Orléans équipée de GPS

Dix des douze voitures de la police municipale d'Orléans (Loiret) vont être équipées de systèmes de guidage par satellite (GPS). Cet équipement "jugé indispensable pour améliorer la rapidité d'intervention" aura un coût global de 60.000 euros, indique-t-on à la mairie. Grâce à ce système couplé à une cartographie de la ville, le ...

Décentralisation 14/02/2005

Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire

L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...

Aménagement du territoire 11/02/2005

Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...

Finances 11/02/2005

Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée

Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...

Intercommunalité 11/02/2005

Intercommunalité : les chiffres clés 2004

87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...

Europe 10/02/2005

L’AMF contre la proposition de directive services

Dans un communiqué publié le 10 février, l'Association des maires de France (AMF) juge "inacceptable en l'état le texte de la proposition de directive européenne relative aux "services dans le marché intérieur" dans la mesure où elle concerne les services d'intérêt économique général et donc certains services publics locaux". Selon ...

Finances 10/02/2005

Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février

Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...

Décentralisation 09/02/2005

Décentralisation: mise en place de la commission d’évaluation des charges

Le Comité des Finances locales (CFL) a procédé à la mise en place de la Commission consultative d'évaluation des charges, prévue dans la loi sur la décentralisation d'août 2004, a indiqué le président du CFL Gilles Carrez.Cette commission, dont l'élection a fait l'objet d'un consensus entre les membres du CFL, compte, à parité, 11 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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