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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 18/01/2007

Centre. Le conseil général de l’Indre adopte un budget d’abord consacré au social

Le vieillissement de la population de l'Indre (en 2010 le département abritera 30 000 personnes âgées de plus de 75 ans) rejaillit naturellement sur le budget 2007 qui vient d'être approuvé. Les dépenses de familles et solidarité représentent en effet près de la moitié du budget qui s'établit à 230,7 millions d'euros en hausse de 5 ...

Finances 18/01/2007

La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud

Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...

Europe 18/01/2007

Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale

"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...

Fonction publique 18/01/2007

Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros

Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...

Europe 18/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. La recherche et l’innovation seront les clés du succès des futurs programmes régionaux, selon Danuta Hübner en visite dans la région

Le 17 janvier, la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner s'est rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, «la région de France métropolitaine qui bénéficie le plus de l'aide régionale européenne avec un soutien d'un peu plus de 1,1 milliard prévu pour la période 2007-2013», rappelle la Commission européenne dans un ...

Politique de la ville 18/01/2007

Aquitaine. Deux Cucs signés en Dordogne

Avec les 2,2 millions d'euros versés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité sur trois ans, la Dordogne va recevoir un montant identique aux fonds qui lui ont été versés pendant sept ans dans le cadre des contrats de ville. Lors de la signature des deux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) opérationnels sur le ...

Intercommunalité 18/01/2007

Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny

L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...

Parlement 18/01/2007

Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers

Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...

Parlement 17/01/2007

Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...

Parlement 17/01/2007

Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable

Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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