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Institutions et services publics - Page 2521
Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues
L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...
Violences familiales : deux tiers des financements proviennent des collectivités
Selon une enquête de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), datée du 30 décembre 2013, les actions locales financées en 2012 au titre de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes représentent 16 millions d’euros. Elle révèle également que les collectivités sont les ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau
En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.
Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris
La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant
Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...
Faute d’une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles
Si le fait pour une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de mal préparer les cahiers des enfants ne constitue pas une faute, tel n’est pas le cas lorsqu’elle refuse de manière récurrente, de surveiller seule la sieste.
Une nécessaire redistribution des missions
Gros chantier pour les collectivités locales, la dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financières
