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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2521

1 [Opinion] Fonction Publique 04/12/2013

ENA-Inet : non à la fusion, oui à l’enrichissement mutuel de la formation pour le service public !

«La Gazette » a relayé le débat sur le rapprochement ENA-Inet, voire la fusion, comme une évidence pour réaliser des économies dans un contexte de contrainte sur les finances publiques ou pour faciliter les mobilités inter - fonction publique des cadres dirigeants.Les élèves des deux écoles n’ont pas été associés à ces débats ...

2 Gens du voyage 04/12/2013

Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi

Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...

6 Réseaux 04/12/2013

Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »

À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.

[Club prévention sécurité] 04/12/2013

Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Pierre N'Gahane
Copyright : Préfecture des Ardennes
Nomination 04/12/2013

Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Indices dans le rouge
Copyright : Fotolia
Fiscalité 04/12/2013

L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014

La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...

Petite enfance 04/12/2013

3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance : les disparités sociales sautent aux yeux

La Cnaf a dévoilé le 3 décembre 2013 les conclusions de son 3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance, démontrant une fois de plus la réalité des inégalités sociales de l’accueil de la petite enfance.

Comportement professionnel 03/12/2013

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Copyright : PHOVOIR
Tourisme 03/12/2013

Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014

Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...

Equipement 03/12/2013

Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin

Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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