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EMPRUNTS TOXIQUES

Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris

Publié le 29/01/2014 • Par Jacques Paquier Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

justice finance
beatrice prève - Fotolia.com
La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.

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Dans un jugement en date du 28 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande d’annulation pour dol, considérant notamment que Lille Métropole communauté urbaine (LMCU) « était informée de l’existence d’un aléa, et du risque encouru de payer un taux sans limite à la hausse ». Même rejet d’un second motif d’annulation soutenu par la communauté : les magistrats estiment que LMCU possédait bien la capacité de signer ce type de contrat. Rejet également de la demande de Lille d’annuler ces contrats pour cause et objet illicite.
En revanche, les magistrats du TGI de Paris estiment que la société RBS a manqué à son obligation d’information, lors de la conclusion des 3 contrats en cause, et à son obligation ...

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