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Politiques publiques

Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance

Publié le 29/01/2014 • Par Michèle Foin • dans : Actu prévention sécurité, France

Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.

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« Arrêtons de saucissonner la prise en charge des enfants et des jeunes. Donnons-nous les moyens humains et matériels de faire de l’enfance et de la jeunesse une réelle priorité nationale », a martelé Karine Métayer, juriste, spécialiste en droit de la famille, lors de l’appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance, lancé au Sénat le 28 janvier 2014 par le collectif « Construire ensemble la politique de l’enfance » (CEPE).
Composé de 88 organisations familiales, professionnelles, culturelles…, ce collectif et né de l’initiative du collectif « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans » (1).

Promesse non tenues – Le collectif CEPE déplore l’absence d’une politique nationale globale pour l’enfance, et ce malgré la promesse du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité de son mandat.
« Si des instances spécifiques ad hoc existent, permettant une forme de coordination entre les ministères compétents, celle-ci demeure limitée et dispersée entre les différents secteurs », insiste le collectif dans son courrier adressé au Président de la République le 14 janvier.

Pour le collectif CEPE, il y a lieu de s’inquiéter de l’éclatement des dispositifs à destination de l’enfance entre une dizaine de ministères ; du rejet d’un pilotage interministériel par le Premier ministre, pourtant proposé par la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté en décembre 2012 ; de la récente nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse qui risque de peser difficilement sur les décisions, faute d’être rattaché au Premier ministre…

Il préconise donc la création d’un dispositif national pour l’enfance, combinant une instance interministérielle à l’enfance et un Conseil national de l’enfance.

Une instance interministérielle – L’instance interministérielle permettrait de « redonner une impulsion politique forte à l’action gouvernementale et publique pour l’enfance au niveau national tout en veillant à sa déclinaison territoriale », a précisé Karine Métayer.
Placée auprès du Premier ministre, elle coordonnerait tous les ministères compétents et apporterait au gouvernement son concours à l’édification de cette politique. Elle serait associée à la définition de tout projet de texte relatif à la politique de l’enfance et organiserait la collecte d’informations à l’échelle européenne, nationale et locale.

Un Conseil national de l’enfance – Le Conseil national de l’enfance, serait quant à lui indépendant de la sphère gouvernementale, tout en bénéficiant de la reconnaissance des pouvoirs publics. Il permettrait la concertation entre tous les acteurs agissant dans le domaine de l’enfance (organisations et associations parentales et familiales, professionnelles, universitaires, citoyennes…) et les pouvoirs publics nationaux et locaux. Le collectif détaille ses missions potentielles :

  • examiner de sa propre initiative, toute question touchant aux domaines de l’enfance ;
  • émettre des avis sur tout projet, programme ou étude sur consultation du gouvernement ;
  • assurer une mission d’observation et de vigilance ;
  • identifier et recenser des expériences concourant à des pratiques prévenantes ;
  • animer des réflexions sur la coordination des politiques touchant à l’enfance aux plans national et territorial.

Ce conseil serait ouvert à l’ensemble des acteurs de l’enfance (associations, syndicats, personnes morales de droit public ou privé, représentants des enfants et des parents, experts). Les collectivités territoriales y seraient associées, mais dans un collège consultatif, au côté des représentants de l’Etat, des assemblés parlementaires et des organismes de protection sociale.

Poissons hors de l’eau – Evelyne Sire-Marin, magistrate, a ainsi témoigné de la nécessité de coordonner les acteurs de l’enfance du point de vue de la justice.
« Les mineurs délinquants ne sont pas des poissons hors de l’eau. Dans les dossiers pénaux aux assises, que voit-on ? Un mineur délinquant, c’est bien souvent une famille qui relève de l’aide sociale à l’enfance, ou brisée par la maladie mentale, ce sont des décrocheurs de l’Education nationale. D’où l’importance de coordonner les actions ! »
Et de citer la question non résolue des mineurs isolés étrangers, ou celle encore des jeunes majeurs qui se voient refuser toute aide éducative dès qu’ils franchissent la barre des 18 ans. « Voici des exemples de ce qui pourrait relever de l’interdisciplinarité du Conseil national de l’enfance ! »

Pour l’heure, outre celui destiné au Président de la République, des courriers sont partis aux départements, à l’Association des maires de France, aux ministères concernés.
Plusieurs collectivités comme le conseil général du Val-de-Marne ou celui des Pyrénées Atlantiques, soutiennent cette action. « Ce que nous dénonçons aujourd’hui, tout le monde le sait. Ce que nous voulons, c’est bousculer les choses », conclut Pierre Suesser, président du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (PMI).

Notes

Note 01 Ce collectif s’est formé en 2006 en réaction au rapport de l’Inserm « Troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent », qui préconisait le dépistage des bébés agités dès la crèche afin de prévenir la délinquance. Retour au texte

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