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Institutions et services publics - Page 2007
Grand Paris : la métropole boucle sa gouvernance
Lors du deuxième conseil métropolitain de l’ensemble urbain, le 18 février 2016, André Santini (UDI) a hérité du portefeuille de la stratégie économique, Daniel Guiraud (PS) du développement durable. Un appel à projets « Inventons la métropole » a aussi été lancé.
Mobilité : Waze drague les collectivités locales
L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.
Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions
Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.
Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence
Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.
Etat d’urgence : les gardes champêtres veulent être associés
Alors que de nombreuses mesures préventives et sécuritaires ont été adoptées ces dernières semaines dans le cadre de l’état d’urgence, les 1 200 Gardes Champêtres territoriaux – comme probablement l'immense majorité de leurs collègues, agents de la police municipale – se sentent aujourd’hui les laissés pour compte de la ...
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?
Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...
Financement du RSA : « rencontre de la dernière chance le 25 février »
« C’est la rencontre de la dernière chance » : à une semaine de son rendez vous à Matignon, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) joue la carte de la dramatisation. Dans l’expectative, les trois quarts des départements ont reporté à mars ou avril le vote de leur budget.
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Financements : l’éducation est-elle vraiment nationale ?
Les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. En 2014, leur part globale atteignait 35,2 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense intérieure d’éducation. Mais les disparités territoriales restent importantes.
