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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fiscalité 17/07/2012

Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !

La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme ...

Contrôle 17/07/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA des Lacs de l’Essonne, Hagetmau, Péronne, Fouesnant, Thouars et La Faute-sur-Mer

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne" (CRC Ile-de-France) la commune d'Agetmau (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Péronne (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Fouesnant (CRC ...

sécurité 16/07/2012

Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »

Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...

CULTURE 16/07/2012

Avignon : les associations d’élus précisent le contenu et les modalités du dialogue qu’elles veulent avoir avec l’Etat

Comme en 2010, les associations d’élus se réunissent le 16 juillet 2012 dans la cour du Cloître Saint-Louis en Avignon (Vaucluse) pour cosigner une déclaration commune, que la Gazette a pu se procurer en avant-première. Ville et Banlieue ayant rejoint le 13 juillet les dix autres associations d’élus initiatrices du projet, les ...

environnement 16/07/2012

La région Rhône-Alpes lance le Parc naturel régional des Baronnies Provençales

Dernière ligne droite dans la procédure de création du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, la région Rhône-Alpes a approuvé le 12 juillet 2012 le projet de charte du futur PNR. Après huit ans de maturation, parfois houleuse, la délibération de la région et celles des collectivités et groupements concernés attendent ...

transports 16/07/2012

La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement

Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.

1 Handicap 16/07/2012

L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)

Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...

Santé publique 16/07/2012

« Stimuler les changements de comportement » – Gilbert Annette, maire de Saint-Denis

« La Réunion en forme », un colloque qui s'est tenu le 22 juin 2012 à Saint-Denis et qui a rassemblé plus de 120 personnes autour de la santé et du bien-être, à l’initiative de l’Institut des rencontres de la forme (IRFO), a donné le coup d’envoi à des actions de prévention et de santé publique. Gilbert Annette, maire de ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Finances locales 16/07/2012

Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »

A la suite des différents rapports de la Cour des comptes appelant les collectivités à participer à l'amélioration des finances publiques, nous avons interrogé Didier Migaud, son Premier président, pour obtenir plus de précisions sur ces recommandations et leurs conséquences pratiques. Une discussion qui nous a mené à parler du ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
A contre-courant
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/07/2012

Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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