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Institutions et services publics

HAUT-DÉBIT 27/09/2012

Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage

Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.

[club finances] 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

Mairie_une_juridique
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 26/09/2012

Changement de méthode pour la RGPP, pas d’objectifs

La fin reste, les moyens doivent changer : voilà les conclusions du rapport commandé début juillet au trois Inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales relatif au bilan de la RGPP et aux conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat.

Silhouettes sombres
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Réforme de l’état 26/09/2012

Les collectivités territoriales appelées à participer à une nouvelle RGPP, conduite différemment

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre.

Protection civile 26/09/2012

Progression modérée des plans communaux de sauvegarde

A l’occasion de la remise du label « Pavillon orange » à 26 communes, le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) a rappelé le 24 septembre l’évolution positive et constante des plans communaux de sauvegarde (PCS). Sans occulter pour autant les efforts majeurs restant à accomplir.

TIC 26/09/2012

E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes

En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.

Agriculture 26/09/2012

Michel Griffon : « Faire correspondre la carte de la production agricole avec celle de la population »

Michel Griffon est conseiller scientifique de l’Agence nationale de la recherche, président du conseil scientifique du Fonds français pour l’environnement mondial, ingénieur agronome et économiste.

Drapeaux France Europe
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Financement 26/09/2012

La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013

La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).

1 [club prévention sécurité] 26/09/2012

Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires

A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.

transports 26/09/2012

La DSP transport du conseil général du Cher validée

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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