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Institutions et services publics

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Copyright : Fotolia
[Billet] Réforme de l'Etat 12/09/2012

Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique

L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...

sport 12/09/2012

La Nièvre joue la carte de l’aménagement du territoire pour gagner la course au Grand Prix de Formule 1

Pour le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, le retour de la F1 à Magny-Cours est un enjeu de développement économique. Le gouvernement doit choisir entre le circuit nivernais et celui de Toulon-Le Castellet, soutenu par les collectivités du Var.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Justice 12/09/2012

PV falsifiés : jusqu’à 6 mois avec sursis requis contre des agents de Calais

Des peines jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requises mardi 11 septembre 2012 contre deux policiers municipaux et cinq agents de stationnement de Calais devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour la falsification de procès-verbaux de stationnement.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Fiscalité 11/09/2012

Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !

Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.

1 DÉMOCRATIE LOCALE 11/09/2012

Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»

La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.

parcours de territorial 11/09/2012

Cédric Grail – DGA de Saint-Etienne

Administrateur territorial, DGA de Saint-Etienne jusqu'au 1er septembre 2012 - il est devenu conseiller affaires économiques et budgétaire au cabinet du ministre chargé des Transports -, Cédric Grail fut le créateur d'une start-up dans son domaine de prédilection : les finances. Eu égard à l'endettement de la ville pour laquelle il ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
11/09/2012

Fonction publique : les agents dans l’attente, sur les rémunérations surtout

Le pouvoir d’achat reste au cœur des discussions entre syndicats de fonctionnaires et ministère concerné. Les premiers attendent des gestes forts du second, tant sur la revalorisation du point d’indice que sur la suppression du jour de carence.

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernement : les dossiers à risque
2 [Exclusif] handicap 11/09/2012

Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP

Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.

2 [opinion] état et collectivités 11/09/2012

Haut Conseil des territoires : quels contours ?

Le président de la République s’y est engagé, le Premier ministre l’a confirmé : la France doit se doter d’un Haut conseil des territoires (HCT), afin que la sphère publique locale puisse être efficacement entendue au stade de l’élaboration des grandes réformes qui la concerne.L’Association des petites villes de France ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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