C’est un signal d’alarme fort. Alors que, dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs », l’Arcep vient de lancer un observatoire de suivi des déploiements des opérateurs mobiles dans les zones peu denses, celle-ci a annoncé par la même occasion la mise en demeure par anticipation des opérateurs SRF et Bouygues Télécom sur la couverture 4G de ces zones, rappelant que ceux-ci sont tenus de d’assurer cette couverture à hauteur de 40% de la population d’ici la date butoir du 17 janvier 2017.
Une couverture mobile encore insuffisante
Une mise en demeure qui s’explique à cause des faibles pourcentages jusqu’à présent déclarés : au 1er janvier 2016, Bouygues et SFR ont assuré à l’Arcep couvrir respectivement 12% et 8% des zones peu denses avec les fréquences 800 MHZ, alors qu’Orange couvrait quant à lui 33% de cette même zone. « L’Arcep entend veiller à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre en vue du respect de leurs obligations, et s’assurera qu’ils s’y conforment » rappelle l’autorité dans un communiqué .
L’autorité des télécoms assure qu’elle publiera désormais, trimestriellement, un état des lieux des déploiements mobiles dans ces zones, commune par commune. Par ailleurs, si les données publiées résultent pour le moment de déclarations des opérateurs, l’Arcep a souligné qu’elle s’attachera à « effectuer des contrôles régulier sur le terrain ».
3 600 centres-bourgs couverts d’ici 2017
De son côté, l’association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) s’est félicitée de cette mise en demeure. « Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les engagements de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés » a déclaré Patrick Chaize, président de l’association. Celle-ci a tenu par ailleurs à rappeler qu’« au vu de la montée des usages et du constat alarmant sur la qualité actuelle de la couverture mobile, une relance massive des opérateurs en zones peu dense est nécessaire ».
Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été identifiés par l’Etat comme absolument non couverts. Ce programme est connu sous le nom de « programme zones blanches centres-bourgs ». Les opérateurs se sont engagés à couvrir environ 3 600 centres-bourgs à minima en 2G d’ici le 31 décembre 2016 et en 3G d’ici le 30 juin 2017, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics.
Un accord d’itinérance sous haute surveillance
Pour l’heure, l’opérateur Free Mobile n’est pas inquiété par la mise en demeure en 4G, puisque celui-ci ne dispose pas de fréquences supérieures dans les 800 MHz. Toutefois, les quatre opérateurs mobiles (Orange, Bouygues, SFR et Free) ont soumis il y a quelques mois à l’autorité de contrôle leur projet de contrat de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture 2G et 3G des centres-bourgs. Celui-ci régit les relations entre les opérateurs, dont les conditions de déploiement, techniques et économiques du partage des infrastructures de télécoms.
En conséquence, l’Arcep a rappelé que la mise en œuvre de ce contrat « vise également à assurer la pleine participation de Free Mobile à ce programme ». L’autorité a approuvé le 2 février dernier le projet de contrat, qui devrait être signé d’ici les prochains jours.
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