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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 04/10/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : « Un énorme besoin de parole » des élus

Le président du comité d'organisation des états généraux de la démocratie territoriale, Yves Krattinger (PS), s'est déclaré jeudi 4 octobre 2012 "frappé par l'énorme besoin de parole" des élus, alors que cette manifestation s'ouvrait pour deux jours au Sénat.

GIUNTA
Copyright : Roland Bourguet
31 fonction publique 04/10/2012

Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !

Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.

transport aérien 04/10/2012

Les collectivités de Dordogne mettent la main à la poche pour maintenir la liaison aérienne Paris-Périgueux

La compagnie aérienne Twin Jet a sollicité les collectivités pour participer à l'effort de maintien de la liaison Paris-Périgueux. Elles ont accepté le 21 septembre 2012 d'apporter 120 000 euros par an jusqu'à fin 2014, soit une aide moins importante que celle demandée.

environnement 04/10/2012

Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement

Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...

Développement économique 04/10/2012

Agence de développement économique des Ardennes : le département jette l’éponge

Le président du conseil général a proposé le 24 septembre 2012 de mettre un terme à l’expérience qu’il avait lui-même initiée, faute de consensus dans le département.

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
PLF 2013 04/10/2012

L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.

1 [OPinion] logement social 04/10/2012

Pourquoi revoir le plafond du livret A ?

Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...

rapportSenatPM
Copyright : D.R.
Police municipale 04/10/2012

De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat

« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...

img_arobase_une_juridique
Copyright : Getty
[Billet] Protection de la vie privée 03/10/2012

La protection des données personnelles : une obligation impérative

La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...

Caisse des dépôts
Copyright : Metalheart_Wikipedia
Financement 03/10/2012

Nouvelle baisse des taux des prêts sur fonds d’épargne

Pour le 2e mois consécutif, la direction du Trésor vient de revoir à la baisse les taux applicables aux enveloppes exceptionnelles de prêts sur fonds d’épargne accordées aux collectivités locales et aux établissements publics de santé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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