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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

3 Présidentielle 03/05/2012

Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy

Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Drapeau européen avec herbe
Copyright : PHOVOIR
Europe 03/05/2012

L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens

Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.

1 aides d'état 02/05/2012

Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...

Intercommunalité 02/05/2012

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».

Jean-Sylvain Ruggiu
Copyright : BPCE
1 Financement 02/05/2012

Jean-Sylvain Ruggiu : « Les marges ont augmenté car les coûts de refinancement se sont élevé ! »

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur secteur public des Caisses d’Epargne, groupe BPCE, réaffirme l'engagement de sa banque de prêter 4 nouveaux milliards d'euros en 2012 aux collectivités. Il justifie l'envolée des marges bancaires par le renchérissement du coût de refinancement auquel les prêteurs se trouvent eux-mêmes confrontés.

Eclairage_ville_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] 02/05/2012

La loi Warsmann a encore frappé

Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...

Etude 02/05/2012

25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF

Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Financement 02/05/2012

Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités

La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.

Fiscalité 02/05/2012

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 Gestion 30/04/2012

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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