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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

"On ne pourra pas faire l’économie de ce pacte de stabilité individualisé collectivité par collectivité", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Copyright : D.R.
6 Finances locales 12/04/2012

Nicolas Sarkozy propose des « contrats individuels » pour réduire les dépenses des collectivités

Devant les élus de l’UMP réunis à Paris le mercredi 11 avril 2012, le candidat sortant s’en est une nouvelle fois pris aux créations de postes dans la fonction publique territoriale.

social 12/04/2012

Modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du RSA – Etude

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).

élus 12/04/2012

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note

Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.

sécurité 12/04/2012

Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide

Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".

Budgets 2012 12/04/2012

Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI

Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.

Statut 12/04/2012

Détermination de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

Un arrêté fixe au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en ...

12/04/2012

FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux

Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.

12/04/2012

FPIC : présentation du dispositif – KPMG

Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Rencontre du Club finances 12/04/2012

Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction

Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...

éducation 12/04/2012

Le rapport Fourgous préconise d’associer Etat et collectivités au sein d’une agence nationale de l’éducation numérique

Jean-Michel Fourgous a présenté le 3 avril 2012 un nouveau rapport consacré au numérique à l’école dans lequel il constate l’absence du numérique dans la pédagogie. Il prône la mise en place d’une agence de gouvernance nationale dans laquelle les collectivités trouveraient pleinement leur place, afin de parvenir à l’adaptation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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